Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Refus sortie du territoire

Bonjour, je suis en arrêt pour un accident du travail depuis 3 ans, j ai fait une demande de sortie de territoire pour rendre visite à ma fille qui réside aux USA qui vient de m être refusée sur motif qu il n y a pas d accord avec les Etats Unis hors l année dernière toujours sur le même déroulement l autorisation ma été accordé .
Que puis je faire car ma fille m'a payé le billet d avion croyant qu il n'y aurait pas de problème

clochette59

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour clochette59,

Si votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous a notifié un refus de sortie hors du territoire, vous devez rester à votre domicile et respecter les horaires de présence obligatoire, comme mentionné sur votre arrêt de travail par votre médecin.

Si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez utiliser les voies de recours mentionnées sur le courrier que vous avez reçu.

Les modalités de contestation sont également expliquées dans cet article sur ameli.fr : "Comment contester une décision ?".

De plus amples renseignements à ce sujet sont disponibles depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Votre couverture maladie lorsque vous partez en vacances à l'étranger", ou bien également depuis le site ameli.fr : Vacances à l’étranger : votre prise en charge.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23348 réponses publiées
  • 1702 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Est ce que le refus indique une voie de recours car je ne suis pas sure que ce soit une décision contestable..

clochette59

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui il est mantionner un droit de recours

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23348 réponses publiées
  • 1702 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Alors il faut contester..