La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je souhaite modifier les informations et adresse d'une personne sous tutelle.
Exist il comme pour la caf. Un compte Tuteur a creer
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/10/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Mell,
Je vous invite à consulter ce topic sur les démarches à effectuer suite à l’instauration d'une mesure de protection.
Comme indiqué dans la réponse apportée, la mise en place d'une telle mesure n'entraîne pas la mutation du dossier vers le département de la personne dépositaire de la mesure. Il est cependant possible de transmettre une copie de jugement actualisé précisant le changement d'adresse de cette même personne le cas échéant.
En revanche, si la mesure de protection est exercée par un organisme ou un mandataire judiciaire, je vous invite à vous rapprocher de ce dernier.
Bonne journée à vous.
Ce post vous a-t-il été utile ?
30% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilNon ça n’existe pas
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 03/07/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 23/10/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/09/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a été sélectionné comme meilleur répondant
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Isabelle a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/10/2023
Voir le profilMell a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?