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Suspension IJSS par la CPAM

Bonjour,
que veut dire l'article R 323-11 du Code de la SS qui précise :
"La caisse primaire de l'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque l'employeur maintient à l'assuré, en cas de maladie, tout ou partie de son salaire ou des avantages en nature, soit en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, soit en vertu des usages, soit de sa propre initiative".
Cela signifie t il que si l'employeur maintien le salaire de son employé en arrêt maladie, la CPAM ne peut pas arrêter de verser les iJSS ?
Merci pour vos explications et de donner des exemples d'application si possible

BLIM

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Elryn

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Absolument pas.

Ça veut dire que c’est pas parce que le contrat/convention prévoit le maintien de salaire en cas d’arret que la CPAM ne doit pas verser les IJ (dans mes conditions de limite et de cotisation prévues par le autres articles).

Et ensuite il y a les articles concernant les cas dans lesquels de ce fait, l’employeur a le droit de percevoir les IJ à la place du salarié etc.

Bonjour BLIM,

Je vous invite à consulter l'article "La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible sur le site ameli.

Bonne journée.