Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Suspension IJSS par la CPAM

Bonjour,
que veut dire l'article R 323-11 du Code de la SS qui précise :
"La caisse primaire de l'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque l'employeur maintient à l'assuré, en cas de maladie, tout ou partie de son salaire ou des avantages en nature, soit en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, soit en vertu des usages, soit de sa propre initiative".
Cela signifie t il que si l'employeur maintien le salaire de son employé en arrêt maladie, la CPAM ne peut pas arrêter de verser les iJSS ?
Merci pour vos explications et de donner des exemples d'application si possible

BLIM

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 24467 réponses publiées
  • 1739 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Absolument pas.

Ça veut dire que c’est pas parce que le contrat/convention prévoit le maintien de salaire en cas d’arret que la CPAM ne doit pas verser les IJ (dans mes conditions de limite et de cotisation prévues par le autres articles).

Et ensuite il y a les articles concernant les cas dans lesquels de ce fait, l’employeur a le droit de percevoir les IJ à la place du salarié etc.

Laetitia

  • 7850 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil

Bonjour BLIM,

Je vous invite à consulter l'article "La subrogation de salaire en cas d'arrêt de travail", disponible sur le site ameli.

Bonne journée.