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Suspension pass sanitaire et IJSS

Bonjour à tous,

Suite à la suspension de mon contrat (CDI plus de 2 années) pour une absence de pass sanitaire, j'ai eut un problème de santé un peu plus tard, comme le gouvernement l'a précisé, en cas de suspension de contrat, vous avez droit aux IJSS quelque soit la durée de votre suspension.

Là ou cela se complique, c'est que les conditions d'obtention des IJSS de l'Ameli stipulent :

Sur les 6 derniers mois : montant de cotisations 1015 fois le SMIC horaire,
ou,
sur les 3 derniers mois : 150h de travail salarié.

Cela pose problème, sur la période de suspension si celle ci dure 6 mois vous n'avez pas droits aux IJSS contrairement à ce qu'a annoncé le gouvernement ?
L'Ameli me refuse les IJSS en prenant en compte ces périodes non travaillées ? est ce normal ?

Merci de vos retours

Employé33120

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Bonjour Employé33120,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Pour plus de détails concernant les différentes voies de recours, vous pouvez consulter notre site ameli.fr, rubrique : Comment contester une décision ?.

Je vous souhaite une bonne journée.


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Elryn

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Il faudrait retrouver cette loi et la fournir à la CPAM pour contester

Employé33120

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Merci Elryn, pour votre réponse, la loi du 5 aout 2021 est clair sur le maintien des IJSS lors de la suspension du contrat pour absence de pass sanitaire (ceci dit l'entreprise n'a pas a verser de complément).

La suspension mentionnée au premier alinéa du présent II, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I. Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.
Ainsi, si vous tombez malade alors que votre contrat de travail est déjà suspendu pour défaut de présentation du pass, vous serez placé en arrêt maladie à condition d’avoir transmis votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures. A ce titre, vous toucherez des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

Par contre je ne trouve pas d'informations sur la méthode de calcul si les périodes de suspension sont prises en compte dans les 3 mois ou 6 mois précédent l'arrêt. Si vous avez des infos ?

bien à vous