Suspension pass sanitaire et IJSS

Il faudrait retrouver cette loi et la fournir à la CPAM pour contester

Merci Elryn, pour votre réponse, la loi du 5 aout 2021 est clair sur le maintien des IJSS lors de la suspension du contrat pour absence de pass sanitaire (ceci dit l'entreprise n'a pas a verser de complément).

La suspension mentionnée au premier alinéa du présent II, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I. Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, le salarié conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.
Ainsi, si vous tombez malade alors que votre contrat de travail est déjà suspendu pour défaut de présentation du pass, vous serez placé en arrêt maladie à condition d’avoir transmis votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures. A ce titre, vous toucherez des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).

Par contre je ne trouve pas d'informations sur la méthode de calcul si les périodes de suspension sont prises en compte dans les 3 mois ou 6 mois précédent l'arrêt. Si vous avez des infos ?

bien à vous

Bonjour,
avez vous eu des solutions vis à vis de votre arrêt de travail ?
les ijss sont ils maintenue pour un soignant suspendu mais au moment de la réintégration ?

bonne journée