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Fonctionnaire démissionnaire garde til ses droits à la sécurité sociale ?
- Changement de situation
- Philfarer
- il y a plus d'un an
- Mis à jour le : 20/10/2023
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Personne dépendant de la CPAM.en fait lui faut il retrouver un boulot ou pointer à lANPE pour garder la sécurité sociale ?Merci
Philfarer
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Bonjour Philfarer,
En tant que fonctionnaire affilié au régime général, vos droits restent ouverts sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.
Je vous invite à lire cette réponse apportée sur notre forum sur la prolongation des droits après une démission.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilSans emploi suite à sa démission et quelquesoit son patrimoine la personne reste affiliée à la sécurité sociale ?

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Fonctionnaire démissionnaire garde il ses droits à la sécurité sociale et combien de temps ?
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- il y a plus d'un an
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Il réside en France et c'est pas dans le cas d'une rupture conventionnelle mais bien d'une démission.merci.Philfarer
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Lorraine
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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Élodie
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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