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Fonctionnaire démissionnaire garde il ses droits à la sécurité sociale et combien de temps ?

Il réside en France et c'est pas dans le cas d'une rupture conventionnelle mais bien d'une démission.merci.

Philfarer

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Philfarer,

Vous obtiendrez les informations désirées sur le site du service-public.fr rubrique : "Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel".

En fonction de sa situation, la personne concernée devra effectuer les démarches adéquates.

Les agents contractuels de la Poste ou d'Orange sont affiliés au régime général au même titre que les salariés.

En cas de perte d'emploi (démission, fin de contrat, rupture ...) et sans changement d'activité entrainant un changement d'affiliation, vous bénéficiez d'un maintien de droits dans votre ancien régime,  pendant une période d'un an.

Bonne journée.

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Lorraine
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Elryn

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Il dépend de la cpam ou d’un régime spécial?

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Elryn
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Philfarer

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Fonctionnaire chez Orange je pense que c'est la CPAM.Merci.

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Philfarer

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La CPAM.merci

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