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Bonjour,
Je suis étudiant en Suisse (canton de Vaud) au bénéfice d'un permis de séjour B valide. En parallèle de mes études, je travaille de manière ponctuelle sous la forme de contrats de mission. Vu que je ne dispose pas du droit d'option (Je ne suis pas considéré comme frontalier par l'OVAM, qui nécessite un permis G), suis-je obligé de m'assurer en Suisse ? Je dispose jusqu'à présent d'une exemption d'assurance maladie grâce à ma CEAM.
Je précise qu'au sens légal, je ne fais que séjourner en Suisse, ma résidence est en France chez mes parents, dont ma résidence fiscale.
Merci beaucoup !
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Bonjour Wylwi,
En tant qu'étudiant exerçant une activité professionnelle dans l’État dans lequel vous étudiez, votre statut relève de la législation de l'État d’emploi dans la mesure où les cotisations liées à votre activité professionnelle seraient suffisantes pour vous ouvrir un droit.
Je vous invite donc à faire part de votre situation à l'Assurance maladie suisse (LAMal) ainsi qu'à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la mieux placée pour vous apporter une réponse personnalisée.
Chaque situation étant particulière, vous pouvez interroger également le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article : "Missions et organisation du Cleiss".
Vous avez la possibilité de poser directement votre question depuis le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" disponible sur cette page : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.
Bonne journée.
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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