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Pour les étudiants à l'étranger, que se passe-t-il lors d'une prise d'emploi et quand les démarches sont-elles à faire ?

Bonjour,

Je souhaiterais vous poser une question, car j'étudie à l'étranger et étais jusqu'à présent couverte par le régime d'assurance maladie français. Lorsque j'avais trouvé un emploi d'environ 12 h par semaine, on m'avait indiqué que je ne devais pas changer d'assurance maladie étant donné qu'il s'agissait d'une activité accessoire et que je restais considérée comme ayant le statut d'étudiante.

Désormais, j'ai trouvé un deuxième emploi et je voulais donc connaître les démarches à effectuer, car ces deux emplois cumulés me feraient passer au statut de travailleur. Toutefois, dois-je attendre d'obtenir le statut de travailleur dans mon pays de résidence pour entamer les démarches ? Quelles démarches sont nécessaires et quand faut-il les effectuer (après confirmation que le statut de travailleur est accordé ou avant ?) ?

Merci d'avance,
Sincères salutations,

azerty8890
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Bonjour azerty8890,

Si vous travaillez dans l'État dans lequel vous poursuivez vos études, vous devez vous affilier au régime de sécurité sociale de cet État. Je vous invite à vous renseigner auprès du régime local Suisse pour faire le point sur votre affiliation et les démarches à effectuer.

Vous retrouverez plus d'informations à ce sujet sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), rubrique "Vous partez étudier à l'étranger ".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Bonjour azerty8890,

Afin de répondre le plus précisément à votre question, pouvez vous me préciser :

- dans quel pays étudiez vous?

- quel nombre d'heures travaillez vous chez l'un et chez l'autre employeur?

- quelle est la nature de vos contrats de travail (CDI, CDD...)?

Je vous remercie.

Bonne journée.

azerty8890
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Madame,

Je vous remercie de votre réponse et vous fournis les éléments suivants :

  • J'étudie en Suisse et suis donc affiliée à la Sécurité sociale (je dépends de mes parents) depuis le début de mes études en Suisse
  • -Depuis juillet, je travaille à 30 %, soit une moyenne annualisée de 12 heures par semaine, c'est pourquoi lorsque j'avais pris contact avec vos services, on m'avait indiqué que, comme il s'agissait d'une activité lucrative accessoire et que j'étais toujours considérée comme étudiante (permis de séjour pour études) en Suisse, je pouvais rester affiliée à la Sécurité sociale.

    -Depuis mars, je travaille à 20 % chez un deuxième employeur (7 heures par semaines), d'où ma question sur mon changement de statut. J'ai fait une demande de permis de séjour avec activité lucrative (ce qui aurait comme implication que je ne sois plus considérée comme étudiante en Suisse) et, étant Européenne, j'ai pu commencer à exercer cette activité dès la demande envoyée. Toutefois, il est possible que le permis ne me soit pas accordé et que je reste donc étudiante. Dans ce cas, je devrai interrompre mon activité à 20 %, c'est pourquoi je ne sais pas à partir de quand je dois effectuer des démarches auprès de la Sécurité sociale ni ne connais la nature de ces démarches.

    • Mon contrat à 30 % est un CDI et mon contrat à 20 % est un CDD.

    Merci pour votre aide,
    Sincères salutations

azerty8890
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Madame,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse et me suis également renseignée en Suisse afin de connaître les différentes démarches. En ce qui concerne mon emploi à 30 %, j'avais toujours le statut d'étudiante en Suisse et pouvais donc bénéficier de la Sécurité sociale, mais mon statut va peut-être changer à celui de travailleuse en raison de mon deuxième emploi (à 20 %), qui a déclenché ma demande de permis de travail.

Quelles démarches devrais-je entamer pour la France si je passe sous le régime d'assurance sociale suisse ? De plus, si mon permis de travail m'est refusé et que je reste étudiante, quelles démarches devrais-je entreprendre pour me réaffilier en France ?

Encore merci pour votre aide,
Meilleures salutations et bonne journée,

Bonjour azerty8890,

Si votre permis de travail est accepté, vous devrez vous affilier auprès du régime local Suisse. En ce qui concerne les démarches pour la France, vous devrez prévenir votre caisse d'assurance maladie en lui adressant le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France".

Si votre permis de travail est refusé, dans ce cas, je vous invite à contacter directement votre caisse pour connaitre les démarches à effectuer. Votre situation étant particulière, seule votre caisse possède l'ensemble des éléments de votre dossier pour vous répondre de manière précise.

Bonne journée.

azerty8890
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Bonjour,

Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

Sincères salutations,