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Quel délais pour transformer un arrêt maladie en accident de travail ?

J'ai eu un premier arrêt maladie le 29/05/2022 jusqu'au 23/07/2022 pour un traumatisme psychologique survenu pendant mon activité professionnelle, j'ai subi un deuxième traumatisme psychologique au cours de mon activité professionnelle et pour lequel je suis en arrêt maladie depuis le 29/03/2023, je voudrais maintenant les faire reconnaitre en accident de travail et constituer un dossier de maladie professionnelle, j'aimerais savoir de quels délais je dispose et si des démarches en ce sens sont toujours possibles ?

Nalunoni

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Valérie

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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...

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Bonjour Nalunoni,

Si la maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles, il est alors possible de déclarer la maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau.

Si ces délais ne sont pas respectés, la déclaration reste recevable si elle est effectuée dans les 2 ans qui suivent :

  • soit la date de l'arrêt du travail lié à la maladie ou, si elle est postérieure, la date à laquelle la personne a été informée par certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle,
  • soit la date de cessation du paiement de ses indemnités pour maladie,
  • soit la date de l’inscription de sa maladie aux tableaux des maladies professionnelles.

Si vous n'avez pas encore effectué la demande de maladie
professionnelle, je vous invite à suivre la démarche décrite dans cet
article du site ameli.fr : "Maladie professionnelle : votre prise en charge".

Je vous souhaite une bonne journée. 

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