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Validation de visa
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- Yasmina
- il y a plus d'un an
- Mis à jour le : 09/10/2023
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Bonsoir, J’ai déposé une demande d’immatriculation à la sécurité sociale suite au traitement de mon dossier ils me demandent un complément soit l’enregistrement de mon visa or que je suis venue en France avec un visa C court séjour il n’est pas soumis à une validation et je suis conjoint de français mariée en France depuis le 17juin
Mon dossier de demande de titre de séjours a été transmis à la préfecture j’ai eu un pré-récépissé est ce que ce dernier peut être pris en compte pour compléter le dossier ?? Si non , comment dois-je procéder ??
Merci par avance pour la réponse
Yasmina
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Bonjour Yasmina,
Le visa court séjour ne permet pas de justifier d'une résidence régulière sur le territoire français dans le cadre de la PUMa (protection universelle maladie). Vous ne pouvez donc pas faire une demande d'affiliation actuellement.
Tous les récépissés de demande ne sont pas systématiquement recevables. C'est l'arrêté du 10 mai 2017 qui fixe la liste des titres de séjour permettant de répondre à la condition de résidence stable et régulière.
Je vous conseille de faire le point sur votre situation avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de votre caisse en suivant le lien "Adresses et contacts" du site ameli.
Je vous souhaite une bonne journée.
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