débouté reconnaissance faute inexcusable et rejet origine professionnelle

Bonjour stunt2000,

Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin de faire le point sur votre dossier avec un conseiller. 

Néanmoins, je vous précise que la décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) lorsqu’un employeur exerce un recours n'a pas d'incidence sur le taux incapacité permanente partielle (IPP) de votre rente. La contestation du taux d'incapacité permanente par l'employeur devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) n'a pas d'incidence sur le montant déjà perçu de votre rente. Vous n'aurez pas à rembourser les sommes versées.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, prendre connaissance de cet article issu du site ameli.fr relatif aux voies de recours.

Je vous souhaite une bonne journée.