Expatriation: Salariée au Québec avec Entreprise Individuelle en France

Bonjour Aurélie,

Afin de déterminer la législation applicable dans votre situation (affiliation en France ou au Québec), je vous invite à contacter le Centre National de Gestion de la mobilité.

Vous trouverez plus d'information sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Bonne journée

Bonjour Audrey,

J'avais déjà contacté l'URSSAF (international) et le CLEISS. Aucun des deux n'a été capable de répondre clairement à ma question. J'ai eu quelques pistes. Je ne lâche pas l'affaire, je continue mes recherches :(...

La 2e fois que j'ai appelé la CPAM, ils m'ont redirigé à URSSAF. J'ai appelé l'URSSAF Internationale et la réponse c'était "contactez le gouvernement canadien pour la législation applicable et c'est lui qui déterminera sous quel régime vous serez". Mais cette information ne répond pas du tout à ma question.

Ce matin j'ai contacté à nouveau la CPAM (3e fois), le "message" a été transmis au département international de la CPAM. Ils doivent me contacter. La dernière fois ils m'ont envoyé un email sans droit de réponse, donc si seulement je pouvais parler avec une personne experte ça serait plus simple, au lieu de parler à un "intermédiaire" de la CPAM et croiser les doigts pour que cette fois-ci quelqu'un réponde avec une information claire.

Si je trouve la réponse, je la partagerai ici pour aider les autres.

Merci

Je reviens plus d'un an plus tard car après avoir continué mes investigations, je pense avoir trouvé ENFIN la réponse.

Le numéro de sécurité sociale français est aussi appelé NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire).

Le NIR est un identifiant unique qui sert à s'identifier dans le système administratif français. On peut avoir un NIR sans avoir de couverture maladie en France.

• La radiation de la sécurité sociale signifie que je ne suis plus affiliée au régime de sécurité sociale français (donc pas de couverture maladie). Ce qui est cohérent dans mon cas, car je n'habite plus en France.
• Mais le numéro reste valide et actif dans le système.

Le NIR peut être utilisé pour différents aspects :

• La retraite
• Les impôts
• L'activité professionnelle, paiement de cotisations sociales comme dans mon cas pour mon Entreprise Individuelle.
• La sécurité sociale/couverture maladie.

Mais en réalité, ces éléments sont indépendants. Dans ma situation par exemple :

• Je garde le NIR
• Le NIR sert pour mon activité professionnelle en France et mes droits à la retraite
• Mais je n'ai pas de couverture maladie française car je réside au Québec

C'est un peu comme une carte d'identité : avoir une carte d'identité française ne signifie pas automatiquement qu'on a tous les droits liés à la résidence en France.

Je tiens à préciser que ni l'URSSAF International, ni la CPAM, ni CLEISS, ni ce forum, m'ont aidé à répondre à mes questions.

Bonjour Aurélie,

Je viens de tomber sur votre question aujourd'hui. Ton cas m'intérêsse je suis dans la même situation que toi. Je pense à l'expatriation mais garder ma EI soit pour juste la piloter hors sol français ou alors travailler pour quelqu'un MAIS garder mon entreprise en France pour assurer mes arrières.

Je comprends la galère par laquelle tu es passée, j'ai eu des questions similaires par le passé en ayant vécu à l'étranger et grosse surprise dès qu'on sort du cadre je travaille en france avec que des français, on obtient aucune réponse et les services se renvoient la balle.

• Du coup petite question, en travaillant au Québec (dans ton cas) c'est comme si tu avais une retraite potentielle au Québec (grâce à ton emploi) et en France (grâce à ta EI) ?

• Tu payes toujours qqch à l'URSSAF pour la sécu fr (?) je suis confuse avec leur cotisation sociales sur le CA.

• Pour les impôts sur le revenu en fin d'année, tu payes les impôts où ? Québec pour ton salaire ? Et en France pour ton revenue de la EI ?

La dernière question avec la "retraite" c'est mon gros point noir que j'essaie de calculer en ce moment pour le long terme. Je sais que ça dépend des accords de double imposition etc. À l'époque où j'ai bossé (en salarié) en angleterre, australie et hong kong je gérais mes impôts que là bas mais au moment du retour en France aïe, niveau retraite j'ai été un petit fantôme ici et là bas ... J'ai pas pu toujours récupérer. J'aimerai repartir travailler / vivre à l'étranger ou même juste piloter ma EI de loin mais j'aimerai garder un pied en France pour tout ce qui est retraite etc ...

J'adorerai entendre ton retour vu que tu es entrain de le vivre !
Bonne journée à toi

Bonjour. Je suis contente si mes réponses ont pu t'aider. Voilà ce que je sais:

>>>>> 1. Du coup petite question, en travaillant au Québec (dans ton cas) c'est comme si tu avais une retraite potentielle au Québec (grâce à ton emploi) et en France (grâce à ta EI) ?

Oui.

En plus, il existe une entente entre France et Québec pour faciliter cela. Mais je ne connais pas les détails.

>>>>>> 2. Tu payes toujours qqch à l'URSSAF pour la sécu fr (?) je suis confuse avec leur cotisation sociales sur le CA.

Oui. Il faut effectivement payer les cotisations sociales et pour cela on a besoin du NIR (appelé "numéro de sécurité sociale"). Cependant, concernant les droits qui en découlent, la situation de non-résident modifie certains aspects :

• Pour l'assurance maladie, comme je ne réside pas en UE/EEE/Suisse : je ne bénéficie pas de la couverture maladie française car elle nécessite une résidence stable et régulière en France.

• Pour la retraite, je cotise pour la retraite française (de base et complémentaire).
Ces droits à la retraite sont acquis indépendamment de mon lieu de résidence. Je pourrai les percevoir le moment venu, même en vivant à l'étranger.

Les cotisations sociales sont obligatoires dès lors qu'on exerce une activité professionnelle en France, indépendamment du lieu de résidence.

>>>>>> 3. Pour les impôts sur le revenu en fin d'année, tu payes les impôts où ? Québec pour ton salaire ? Et en France pour ton revenue de la EI ?

En France :

• Je déclare mes revenus français en Entreprise Individuelle.

Au Québec :

Je déclare l'ensemble de mes revenus mondiaux, incluant :
-- Mes revenus de source française (déjà déclarés en France)
-- Mes revenus de salariée au Québec

Pour éviter la double imposition, la convention fiscale France-Canada prévoit généralement un mécanisme de crédit d'impôt. Au Québec, je pourrai probablement réclamer un crédit pour les impôts payés en France sur les revenus de source française.
Ça sera l'une des mes prochaines étapes.

Merci pour tes réponses !

C'est exactement ce que j'avais en tête au niveau logique, etc., mais personne ne pouvait me le confirmer en France... C'est vraiment intéressant de savoir tout ça pour bien se préparer et ne pas se sentir aveugle sur le long terme. En tout cas, j'espère que tu vas bien profiter de ta vie au Québec !

Bonne continuation à toi et plein de bonnes choses :)