Je m'expatrie de la France. Je pars habiter au Québec pour une durée indéterminée en tant que salariée d'une société québecoise. Je vais logiquement m'inscrire à la sécurité sociale québecoise car je serai salariée là-bas et ça sera mon lieu de résidence permanent.
Je comprends que je dois informer la CPAM (formulaire 15717*01 "Déclaration de transfert de résidence hors de France"), envoyer les pièces justificatives (dont copie du permis de travail au Québec) et envoyer ma carte vitale. Ça revient à se radier de la sécurité sociale française. Jusqu'ici c'est clair.
Sauf que je vais continuer à exercer une activité professionnelle en France. J'aurai une entreprise individuelle française. C'est à dire : une source de revenus français, avec tout ce que cela implique (gestion comptable, compte bancaire français dédié, paiement des impôts en France, cotisation foncière des entreprise, cotisations sociales, points pour la retraite française, etc.).
Ce que je souhaite clarifier c'est le point suivant :
Selon mon comptable, puisque je paie les cotisations sociales, j'aurai droit à la sécurité sociale française. Mais cela n'est pas cohérent avec le fait que je m'expatrie au Québec, et selon la logique du formulaire 15717*01, cela implique une radiation de la CPAM.
Mon but n'est pas de continuer à être inscrite à la sécurité sociale française, mais à quoi bon de me radier si de toute façon je paie les cotisations ? Et administrativement, quelles sont les démarches à faire ?
Merci
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Voir le profilBonjour Aurélie,
Afin de déterminer la législation applicable dans votre situation (affiliation en France ou au Québec), je vous invite à contacter le Centre National de Gestion de la mobilité.
Vous trouverez plus d'information sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Bonne journée
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Voir le profilBonjour Audrey,
J'avais déjà contacté l'URSSAF (international) et le CLEISS. Aucun des deux n'a été capable de répondre clairement à ma question. J'ai eu quelques pistes. Je ne lâche pas l'affaire, je continue mes recherches :(...
La 2e fois que j'ai appelé la CPAM, ils m'ont redirigé à URSSAF. J'ai appelé l'URSSAF Internationale et la réponse c'était "contactez le gouvernement canadien pour la législation applicable et c'est lui qui déterminera sous quel régime vous serez". Mais cette information ne répond pas du tout à ma question.
Ce matin j'ai contacté à nouveau la CPAM (3e fois), le "message" a été transmis au département international de la CPAM. Ils doivent me contacter. La dernière fois ils m'ont envoyé un email sans droit de réponse, donc si seulement je pouvais parler avec une personne experte ça serait plus simple, au lieu de parler à un "intermédiaire" de la CPAM et croiser les doigts pour que cette fois-ci quelqu'un réponde avec une information claire.
Si je trouve la réponse, je la partagerai ici pour aider les autres.
Merci
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Voir le profilJe reviens plus d'un an plus tard car après avoir continué mes investigations, je pense avoir trouvé ENFIN la réponse.
Le numéro de sécurité sociale français est aussi appelé NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire).
Le NIR est un identifiant unique qui sert à s'identifier dans le système administratif français. On peut avoir un NIR sans avoir de couverture maladie en France.
Le NIR peut être utilisé pour différents aspects :
Mais en réalité, ces éléments sont indépendants. Dans ma situation par exemple :
C'est un peu comme une carte d'identité : avoir une carte d'identité française ne signifie pas automatiquement qu'on a tous les droits liés à la résidence en France.
Je tiens à préciser que ni l'URSSAF International, ni la CPAM, ni CLEISS, ni ce forum, m'ont aidé à répondre à mes questions.
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Voir le profilBonjour Aurélie,
Je viens de tomber sur votre question aujourd'hui. Ton cas m'intérêsse je suis dans la même situation que toi. Je pense à l'expatriation mais garder ma EI soit pour juste la piloter hors sol français ou alors travailler pour quelqu'un MAIS garder mon entreprise en France pour assurer mes arrières.
Je comprends la galère par laquelle tu es passée, j'ai eu des questions similaires par le passé en ayant vécu à l'étranger et grosse surprise dès qu'on sort du cadre je travaille en france avec que des français, on obtient aucune réponse et les services se renvoient la balle.
La dernière question avec la "retraite" c'est mon gros point noir que j'essaie de calculer en ce moment pour le long terme. Je sais que ça dépend des accords de double imposition etc. À l'époque où j'ai bossé (en salarié) en angleterre, australie et hong kong je gérais mes impôts que là bas mais au moment du retour en France aïe, niveau retraite j'ai été un petit fantôme ici et là bas ... J'ai pas pu toujours récupérer. J'aimerai repartir travailler / vivre à l'étranger ou même juste piloter ma EI de loin mais j'aimerai garder un pied en France pour tout ce qui est retraite etc ...
J'adorerai entendre ton retour vu que tu es entrain de le vivre !
Bonne journée à toi
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Inscrit(e) le 28/09/2023
Voir le profilBonjour. Je suis contente si mes réponses ont pu t'aider. Voilà ce que je sais:
>>>>> 1. Du coup petite question, en travaillant au Québec (dans ton cas) c'est comme si tu avais une retraite potentielle au Québec (grâce à ton emploi) et en France (grâce à ta EI) ?
Oui.
En plus, il existe une entente entre France et Québec pour faciliter cela. Mais je ne connais pas les détails.
>>>>>> 2. Tu payes toujours qqch à l'URSSAF pour la sécu fr (?) je suis confuse avec leur cotisation sociales sur le CA.
Oui. Il faut effectivement payer les cotisations sociales et pour cela on a besoin du NIR (appelé "numéro de sécurité sociale"). Cependant, concernant les droits qui en découlent, la situation de non-résident modifie certains aspects :
Les cotisations sociales sont obligatoires dès lors qu'on exerce une activité professionnelle en France, indépendamment du lieu de résidence.
>>>>>> 3. Pour les impôts sur le revenu en fin d'année, tu payes les impôts où ? Québec pour ton salaire ? Et en France pour ton revenue de la EI ?
En France :
Au Québec :
Je déclare l'ensemble de mes revenus mondiaux, incluant :
-- Mes revenus de source française (déjà déclarés en France)
-- Mes revenus de salariée au Québec
Pour éviter la double imposition, la convention fiscale France-Canada prévoit généralement un mécanisme de crédit d'impôt. Au Québec, je pourrai probablement réclamer un crédit pour les impôts payés en France sur les revenus de source française.
Ça sera l'une des mes prochaines étapes.
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Voir le profilMerci pour tes réponses !
C'est exactement ce que j'avais en tête au niveau logique, etc., mais personne ne pouvait me le confirmer en France... C'est vraiment intéressant de savoir tout ça pour bien se préparer et ne pas se sentir aveugle sur le long terme. En tout cas, j'espère que tu vas bien profiter de ta vie au Québec !
Bonne continuation à toi et plein de bonnes choses :)
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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