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Question en attente de réponse

Expatriation: Salariée au Québec avec Entreprise Individuelle en France

Je m'expatrie de la France. Je pars habiter au Québec pour une durée indéterminée en tant que salariée d'une société québecoise. Je vais logiquement m'inscrire à la sécurité sociale québecoise car je serai salariée là-bas et ça sera mon lieu de résidence permanent.

Je comprends que je dois informer la CPAM (formulaire 15717*01 "Déclaration de transfert de résidence hors de France"), envoyer les pièces justificatives (dont copie du permis de travail au Québec) et envoyer ma carte vitale. Ça revient à se radier de la sécurité sociale française. Jusqu'ici c'est clair.

Sauf que je vais continuer à exercer une activité professionnelle en France. J'aurai une entreprise individuelle française. C'est à dire : une source de revenus français, avec tout ce que cela implique (gestion comptable, compte bancaire français dédié, paiement des impôts en France, cotisation foncière des entreprise, cotisations sociales, points pour la retraite française, etc.).

Ce que je souhaite clarifier c'est le point suivant :
Selon mon comptable, puisque je paie les cotisations sociales, j'aurai droit à la sécurité sociale française. Mais cela n'est pas cohérent avec le fait que je m'expatrie au Québec, et selon la logique du formulaire 15717*01, cela implique une radiation de la CPAM.

Mon but n'est pas de continuer à être inscrite à la sécurité sociale française, mais à quoi bon de me radier si de toute façon je paie les cotisations ? Et administrativement, quelles sont les démarches à faire ?

Merci

Aurélie

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Réponses

Bonjour Aurélie,

Afin de déterminer la législation applicable dans votre situation (affiliation en France ou au Québec), je vous invite à contacter le Centre National de Gestion de la mobilité.

Vous trouverez plus d'information sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Bonne journée

Aurélie

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Bonjour Audrey,

J'avais déjà contacté l'URSSAF (international) et le CLEISS. Aucun des deux n'a été capable de répondre clairement à ma question. J'ai eu quelques pistes. Je ne lâche pas l'affaire, je continue mes recherches :(...

La 2e fois que j'ai appelé la CPAM, ils m'ont redirigé à URSSAF. J'ai appelé l'URSSAF Internationale et la réponse c'était "contactez le gouvernement canadien pour la législation applicable et c'est lui qui déterminera sous quel régime vous serez". Mais cette information ne répond pas du tout à ma question.

Ce matin j'ai contacté à nouveau la CPAM (3e fois), le "message" a été transmis au département international de la CPAM. Ils doivent me contacter. La dernière fois ils m'ont envoyé un email sans droit de réponse, donc si seulement je pouvais parler avec une personne experte ça serait plus simple, au lieu de parler à un "intermédiaire" de la CPAM et croiser les doigts pour que cette fois-ci quelqu'un réponde avec une information claire.

Si je trouve la réponse, je la partagerai ici pour aider les autres.

Merci