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Bénéficier d’un lit médicalisé en ESMS tels que FAM ou MAS et d’une location prise en charge par la CPAM au domicile

Notre établissement accueille des personnes adultes en situation de handicap et/ou de polyhandicap.

Avant de pouvoir répondre aux demandes des familles qui nous sollicitent pour une prescription de location de lit médicalisé ou de fauteuil roulant à domicile, pouvez nous nous confirmer que la demande est possible : « Bénéficier d’un lit médicalisé en FAM ou en MAS et d’une location prise en charge par la CPAM au domicile ».

Nous vous remercions par avance pour votre retour.

LITDOMESMS

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Bonjour LITDOMESMS,

L'Assurance Maladie assure la prise en charge d'un seul lit médicalisé même en cas de résidence dans deux lieux différents.

  • Pour les résidents en FAM/EAM ou MAS, si la personne bénéficie d’une prise en charge de son lit médicalisé au sein de l'établissement, il n'y aura pas de prise en charge par l’Assurance Maladie pour la location d'un lit au cours d’un séjour en dehors de la structure.
  • Si toutefois, la personne ne bénéficie d’aucune prise en charge de ce dispositif au sein du FAM/EAM ou de la MAS, il y alors une prise en charge possible sur le lieu de séjour par l'Assurance Maladie.

    Un dispositif médical transportable, tel que le fauteuil roulant, est déjà pris en charge par l'Assurance Maladie, le bénéficiaire emporte donc son dispositif sur son lieu de séjour.

    Vous trouverez également la réponse à votre seconde interrogation dans ce topic relatif à la prise en charge d'un second fauteuil roulant.

    Bonne journée.

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