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Délai traitement dossier ouverture droits + Maternité
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- Nathal0che
- il y a plus d'un an
- Mis à jour le : 28/09/2023
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Bonjour,
Après une expatriation aux USA, je suis de retour en France depuis le 16 juillet 2023 et je bénéficie des allocations chômage depuis cette date (suivi conjoint muté à l'étranger).
Sauf erreur de ma part, en étant inscrite et indemnisée par Pôle Emploi je peux bénéficier de la réouverture de mes droits à la date d'ouverture de mes droits à Pôle Emploi soit le 16 juillet 2023. Et si ma compréhension est eronnée mes droits pourront être réouverts à partir du 16 octobre 2023 (Après 3 mois de résidence en France).
Par ailleurs, je suis actuellement enceinte avec un accouchement prévu fin octobre.
J'ai adréssé ma demande d'ouverture de droits il y a quelques jours seulement car Pôle Emploi a mis 2 mois à me fournir un justificatif de mes droits au chômage, j'ai ainsi adressé par courrier : Formulaire 15763*02 + pièces justificatives + déclaration de grossesse.
J'ai contacté par téléphone Ameli et on m'indique un délai de traitement de 2 mois.
Ma principale question est la suivante : il y a t'il un moyen d'obtenir un traitement acceléré de ma demande d'ouverture de mes droits afin de pouvoir être prise en charge pour mon accouchement ? Si oui comment faire ?
Car dans le cas contraire je vais devoir faire l'avance de frais pour mon accouchement (une somme conséquente).
D'autre part, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier d'un congé maternité indemnisé dans mon cas.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
Nathal0che
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Bonjour Nathal0che,
Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.
Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilIl aurait fallu demander à votre cpam au moment où ils vous ont dit 2 mois.
Il va falloir voir avec elle

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