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Quelles démarches (et documents !) pour une demande de travail à temps partiel thérapeutique ?

Bonjour. J'ai repris le travail à plein temps après 4 mois de mi-temps thérapeutique, eux-mêmes faisant suite à 3 mois d'arrêt intégral. Mon médecin m'a récemment fait un certificat médical préconisant "un travail à temps partiel (80%) pour une durée de 4 mois" (...) du fait que je présente "un état de santé qui justifie ce travail à temps partiel".

Munie de ce certificat, je me suis tournée vers ma DRH pour les prévenir et leur transmettre ledit certificat médical avant - pensais-je - faire de même avec notre médecin du travail. Mais, mes contacts RH m'ont dit que ma démarche de demande de temps partiel fondée sur ce seul certificat médical n'est pas la bonne : selon elles, mon médecin traitant doit établir un arrêt de travail en mentionnant une reprise à temps partiel (comme il l'avait fait pour mon mi-temps thérapeutique), ce au travers d'un formulaire de 3 pages, les 2 premières destinées à la Sécu, le dernier à l'employeur. Mais, mon médecin dit que la "vraie procédure" est que le médecin du travail se positionne sur son certificat médical et produit (en cas d'accord) une attestation de son accord, que je dois envoyée à la CPAM dont je dépends avec le certificat médical. Aujourd'hui, mes contacts RH restent sur leur position... De mon côté, j'ai trouvé sur le site AMELI un doc. datant de mai 2023 qui ... semble donner raison à mon médecin : https://www.ameli.fr/paris/entreprise/vos-salaries/arret-...
Pouvez-vous m'aider ? Merci

Valsa

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Audrey

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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

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Bonjour Valsa,

Il faut distinguer le temps partiel thérapeutique, prescrit par votre médecin, pour lequel la perte de salaire peut être indemnisée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'aménagement de votre temps de travail (avenant au contrat de travail, temporaire ou permanent), qui est de la compétence de votre employeur, non rémunéré par l'Assurance Maladie.

Dans ce topic, vous trouverez un point complet sur le temps partiel thérapeutique.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre professionnel de santé pour faire le point.

Bonne journée.

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Audrey
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Elryn

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Ce lien ne donne absolument pas raison à votre médecin

Le temps partiel thérapeutique doit bien être prescrit sur un formulaire d’arrêt de travail. Et en effet l’employeur doit vous faire voir le médecin du travail pour la répartition et le temps de travail comme l’indique le lien.. Mais en aucun cas, ce lien ne donne tort à votre entreprise Sur comment doit être prescrit Le temps partiel thérapeutique et je vous assure que ça doit bien être fait sur un formulaire d’arrêt de travail.

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Elryn
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Valsa

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@Elryn : merci de ton retour, mais je ne comprends pas. Le lien que j'ai fourni liste les étapes de la démarche à accomplir et il n'y ai pas fait mention de l'obligation pour mon médecin de remplir le formulaire d'arrêt de travail en 3 pages (celui qu'il a effectivement utilisé jusque là pour mon mi-temps thérapeutique). Donc, je ne sais toujours pas quoi penser.

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Valsa
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Valsa

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@Audrey : merci beaucoup de votre réponse. Mais, en ce qui me concerne, il s'agit bien d'une préconisation par mon médecin-traitant d'un travail à temps partiel thérapeutique. De là, comme écrit dans mon propos initial, ma question concerne les documents que kje dois faire parvenir aujourd'hui à la CPAM dont je dépends, à savoir :

  • OU le formulaire (en 3 volets) d'arrêt de travail spécifiant un temps partiel (ici à 80%) et les dates (jusqu'à fin décembre, ici),
  • OU le certificat médical de mon médecin-traitant (préconisant le temps partiel à 80% pour 4 mois) + l'attestation du médecin du travail de ma société (spécifiant son accord pour ce temps partiel dans ces conditions de % et dates)...
    • ... sachant que ces documents seuls sont ceux indiqués dans le doc. édité en mai 2023 sur le site d'AMELI, dont j'ai mis le lien dans ma question initiale.

    Merci d'avance de vos précisions, parce qu'à ce jour mon médecin traitant et ma société restent sur leurs propositions.

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Valsa
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