Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Subrogation

bonjour, sur votre site, il est précisé qu'il faut 2 conditions pour la mise en place de la subrogation de salaire :

  • le salaire doit continuer à être versé en totalité ou en partie par l'employeur pendant la durée de l'arrêt de travail;
  • le salaire maintenu au cours de cette période doit être au moins égal au montant des indemnités perçues par le salarié pour la même période.

Exemple :

Un salarié de votre entreprise qui perçoit un salaire mensuel brut de 2 000 € est en arrêt de travail. L’Assurance Maladie lui verse des indemnités journalières de 32,87 €. La subrogation peut être mise en place si :

votre convention collective prévoit d’indemniser en totalité ou en partie un salarié en arrêt de travail, c’est-à-dire de continuer à lui verser une partie ou la totalité de son salaire brut pendant son arrêt ;
le montant de ce salaire maintenu est au moins égal à 32,87 € par jour d’arrêt de travail.

Il semble que 2 conditions doivent être remplies simultanément et notamment le montant du salaire maintenu. Ce point n’est aujourd’hui pas appliqué dans mon entreprise. Est-ce une obligation d’autant que si pour les IJ maladie cela peut être remplie, ce n’est sans doute pas toujours le cas pour les IJ accident ?

Ex : salaire journalier 100 €. IJ 45 => 100-45 = 55 donc possibilité de subrogation
Salaire journalier 80 € IJ 45 => 80-45 = 35 donc pas de subrogation

Enfin, la subrogation peut-être applicable pour 1 salarié ou obligatoirement pour tous les salariés de la société ?

Fanny

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Fanny,

Notre expert Virginie aborde les modalités liées à la subrogation dans ce topic intitulé "Subrogation".

Je vous invite à en prendre connaissance.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23050 réponses publiées
  • 1705 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ces 2 conditions signifient en fait : vous devez reverser à minima les IJ perçues. Donc c’est parfaitement applicable même pour un accident de travail.

La subrogation n’est pas forcément appliquée à tous les salariés

Fanny

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Dans ce cas, l'employeur est-il obligé d'appliquer la subrogation ?