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Subrogation

bonjour, sur votre site, il est précisé qu'il faut 2 conditions pour la mise en place de la subrogation de salaire :

  • le salaire doit continuer à être versé en totalité ou en partie par l'employeur pendant la durée de l'arrêt de travail;
  • le salaire maintenu au cours de cette période doit être au moins égal au montant des indemnités perçues par le salarié pour la même période.

Exemple :

Un salarié de votre entreprise qui perçoit un salaire mensuel brut de 2 000 € est en arrêt de travail. L’Assurance Maladie lui verse des indemnités journalières de 32,87 €. La subrogation peut être mise en place si :

votre convention collective prévoit d’indemniser en totalité ou en partie un salarié en arrêt de travail, c’est-à-dire de continuer à lui verser une partie ou la totalité de son salaire brut pendant son arrêt ;
le montant de ce salaire maintenu est au moins égal à 32,87 € par jour d’arrêt de travail.

Il semble que 2 conditions doivent être remplies simultanément et notamment le montant du salaire maintenu. Ce point n’est aujourd’hui pas appliqué dans mon entreprise. Est-ce une obligation d’autant que si pour les IJ maladie cela peut être remplie, ce n’est sans doute pas toujours le cas pour les IJ accident ?

Ex : salaire journalier 100 €. IJ 45 => 100-45 = 55 donc possibilité de subrogation
Salaire journalier 80 € IJ 45 => 80-45 = 35 donc pas de subrogation

Enfin, la subrogation peut-être applicable pour 1 salarié ou obligatoirement pour tous les salariés de la société ?

Fanny

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Bonjour Fanny,

Notre expert Virginie aborde les modalités liées à la subrogation dans ce topic intitulé "Subrogation".

Je vous invite à en prendre connaissance.

Bonne journée.

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Elryn

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Ces 2 conditions signifient en fait : vous devez reverser à minima les IJ perçues. Donc c’est parfaitement applicable même pour un accident de travail.

La subrogation n’est pas forcément appliquée à tous les salariés

Fanny

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Dans ce cas, l'employeur est-il obligé d'appliquer la subrogation ?