Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

RESSORTISSANT EUROPEEN - Comment s'affiler à la CPAM et quels formulaires choisir ?

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre quel formulaire de demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie choisir dans le cas de ma situation : je suis de nationnalité italienne, je suis venue en France fin avril 2023 (donc actuellement je réside en France depuis plus de 3 mois), je ne possède pas de carte européenne d'assurance maladie et je ne travaille pas actuellement. En faisant quelques recherches, j'ai trouvé que ma situation correspond à celle d'un "Ressortissant communautaire inactif", dois je donc remplir le formulaire 710 ? Si oui, parmi les pièces justificatives figurent des ressources suffisantes, puis-je parvenir les bulletins de paie de mon mari qui réside et travaille en France depuis 2 ans ?

Merci

Syrine24

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
  • 5521 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour Syrine24,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation d'un communautaire européen. 

Si l'affiliation est réalisée dans le cadre d'un rapprochement familial, je vous conseille de consulter la réponse présente dans ce sujet : Regroupement familial.

Les contextes évoqués sont différents, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Élodie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

saz521

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Ma femme était dans la même situation. Elle était inactive et arrivait des Pays-Bas. Elle n'avait pas de droits aux Pays-Bas et a donc dû le prouver (refus du formulaire S1) avec le formulaire 710. Elle a demandé les documents qui prouvent qu'elle ne reçoit aucune prestation sociale dans ce pays. Nous avons présenté mes fiches de paie de l'année écoulée, qui étaient bonnes. Nous avons finalement reçu une réponse positive de la cpam après 3 mois.

J'espère que cela vous aidera.
Bonne chance!

Nom de l'auteur
saz521
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse