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Bonjour,
Suite à une chute causant un entorse du pouce, les urgences m'ont transmis les documents relatifs à un arrêt de travail (non télétransmis à l'assurance maladie). Cependant, je suis actuellement au chômage et cette entorse ne m'empêche pas de chercher un emploi ou de travailler le cas échéant. Dans ces conditions, suis-je dans l'obligation de transmettre cet arrêt à l'assurance maladie et pôle emploi ?
D'avance merci.
Bien cordialement.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour MGTC,
Selon le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, l’arrêt de travail est une prescription de votre médecin, attestant que votre état de santé ne vous permet pas d’exécuter votre contrat de travail ou de continuer votre activité.
Si vous êtes en capacité de rechercher un emploi et/ou de travailler, vous n'êtes pas dans l’obligation de fournir cette prescription à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Cependant, je vous invite tout de même à vous rendre sur notre site internet, ameli.fr et à consulter notre article, intitulé : "Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié". Une rubrique est dédiée au personnes sans emploi.
Bonne journée à vous.
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