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Bonjour,
Je suis française et je reviens m'installer en France après 10 années passées au Québec. (CAD)
Je souhaite me réinscrire auprès de l'assurance maladie.
Grâce à un accord entre le QC et la FR j'ai un document qui me permet d'éviter les 3 mois de carences.
Quels sont les démarches de ré-inscription ? Le(s) formulaire(s) à compléter ?
La caisse à laquelle je me réfère me demande de prendre rdv en ligne mais je ne peux pas le faire actuellement car je ne peux pas créer de compte ameli sans numéro d'assurance sociale. Comment faire pour déposer l'ensemble de mes documents et parler à l'un de vos conseillers ?
Depuis mon retour, j'ai du prendre des rdv et effectuer des dépenses médicales et de soins pour lesquels j'ai eu des documents pour le remboursement. Vais je être remboursée malgré qu'ils aient été émis avant ma ré-inscription ?
Merci pour l'ensemble de vos réponses.
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Bonjour Camsou,
Dans votre situation, je vous remercie de suivre les démarches indiquées dans ce topic relatif à l'affiliation au retour en France.
En effet, si vous êtes en possession du formulaire SE401-Q207, le protocole d’entente entre la France et le Québec (Article 23.2b) vous permet d’être affiliée en France sans délai de carence en l'absence de reprise d'activité professionnelle immédiate.
Vos droits pourront donc être ouverts rétroactivement depuis votre date de retour sur le territoire.
Vous pouvez adresser votre dossier complet à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre département de résidence dont vous trouverez les coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Si vous préférez être reçue en accueil afin de déposer votre dossier, en l'absence de compte ameli, je vous confirme qu'il est nécessaire de contacter le 36 46 afin qu'un conseiller positionne votre rendez-vous.
D'autre part, votre numéro de sécurité sociale reste identique tout au long de votre vie. Vous pouvez donc utiliser et communiquer, si besoin, le numéro qui vous a été attribué à votre naissance.
Enfin, une fois votre affiliation terminée, vous pourrez procéder à la création de votre compte ameli et soumettre vos demandes de remboursement (feuilles de soins et ordonnances correspondantes) à votre caisse.
Je vous souhaite une bonne journée.
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