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ALD: de quel type?

Bonjour,

A partir d'un courrier de la CPAM indiquant "Prise en charge à 100% pour votre affection de longue durée"
et
de l''attestation de droits mentionnant : "si soins pour affection liste: tiers payant et 100%..."

Est ce que l'ALD est de type exonérante ou non-exonérante?

Merci

mick

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour mick,

Si vous souhaitez connaître les affections de longue durée (ALD) inscrites sur la liste établie par le ministère des Solidarités et de la santé concernant les ALD exonérantes, je vous propose de consulter cet article issu du site ameli intitulé "Affection Longue Durée (ALD)".

Si vous avez perçu des indemnités journalières en lien avec cette affection, elles ne doivent pas apparaître sur votre relevé fiscal. Dans le cas contraire, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

En effet, cette demande nécessite une étude et une intervention sur votre dossier. Cependant, la politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Les autres coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Elle est exonérante

mick

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Merci Elryn
Comment faut il FORMULER la demande auprès de la CPAM, pour obtenir la fameuse attestation exigée par les impots?
A défaut de rectification de l’attestation fiscale...

mick

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Bonjour,

Est-ce que une ALD, comme indiquée précédemment avec,
"Prise en charge à 100% pour votre affection de longue durée"
et
de l''attestation de droits mentionnant : "si soins pour affection liste: tiers payant et 100%...

peut dépendre de l'article L324, et être NON exonérante??

@Elodie
OUI, l'affection en question est bien mentionnée dans la liste ALD30,
et pourtant les IJSS liées, apparaissent imposables: Comment faut il FORMULER la demande auprès de la CPAM, pour corriger l'anomalie?

Bonjour mick,

Comme indiqué précédemment, je vous conseille de simplement faire part de vos interrogations à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ​via l’Espace d’échanges de votre ​compte ameli.

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez également effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.

mick

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@Elodie,

vous écrivez "Comme indiqué précédemment, je vous conseille de simplement faire part de vos interrogations à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ​via l’Espace d’échanges de votre ​compte ameli."

C'est chose faite; plusieurs demandes, qui ont reçu des réponses contradictoires: il n'y a personne pour répondre SIMPLEMENT à des questions PRÉCISES à la CPAM???

A chaque fois, il faut relancer pour avoir une clarification;
d'après toutes les informations recueillies, la réponse semble concordante avec la réponse d'Elodie;
mais pourquoi autant de difficultés ??

Vraiment je ne comprends pas...

D'autant que la CPAM a procédé à une mise à jour (recalcul?) mais refuse toujours de transmettre l'attestation exigée par les impôts
Histoire de fou...