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quel délai pour un refus d'indemnisation d'un temps partiel thérapeutique?

Bonjour,
Je souhaiterai connaître si il y a un délai pour le refus d'indemnisation d'un aménagement à temps partiel thérapeutique (arrêt initial), j'ai entendu parlé de 4 jours francs.
Quelle est la procédure qui doit être suivie (lettre recommandée, lettre simple, pas de délai en terme de jour....=
Merci de m'apporter une réponse

Au boulot

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Elryn

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Au boulot? Pardon?

Au boulot

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Elryn,

Suite à votre réponse du 17:05 : Au boulot? Pardon?
Au boulot est mon pseudo!
Cordialement

Elryn

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Ah désolée je n’avais pas fait attention ^^’

Je n’avais pas connaissance d’un délai spécifique pour un TPT maladie. Si le médecin conseil estime cela injustifié il vous le notifie via votre compte ameli ou par courrier mais pas de manière rétroactive.
Par exemple si vous avez un TPT à compter du 22/05. Il peut écrire le 29/05 en disant que ce sera fini le 07/06.

Au boulot

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Une prescription initiale d'un mois (03 avril) puis une prolongation (jusqu'au 02 juin). Au 17 mai pas d'indemnisation, mais pas de notification officielle, juste suite à un appel au 3646. J'ai effectué ce mi temps thérapeutique mais je ne serai pas indemnisé.
je n'ai pas eu comme cité dans votre exemple, un courrier me disant à telle date vous ne serez plus indemnisé. Apparemment je ne serai PAS indemnisé.
Ma question est, est ce légal de ne pas mettre en garde les gens comme quoi il n'y aura pas d'indemnisation, surtout que 6 semaines après le début du MTT je n'ai reçu aucun document officiel (lettre recommandée ou simple, mail ou messagerie ameli)
Merci de votre réponse

Elryn

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Ça dépend.

Si votre arrêt depuis le début n’était pas indemnisable (fin de droits administratifs) c’est normal.

Si c’est un refus médical ce n’est pas normal sauf si votre passif explique le refus.

Il faut accéder à votre dossier pour comprendre ce que il se passe

Au boulot

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Bonjour Elryn

Merci pour votre réponse.
Je suis en ALD exonérante. Mon interlocuteur m'a dit que le médecin conseil a refusé l'indemnisation car il considère que mon état est stabilisé, sauf que sur l'arrêt du TPT du 03 avril, mon médecin a précisé, sans rapport avec une ALD et le motif est bien entendu sans rapport avec mon ALD. La chose que je trouve ahurissante c'est le délai pour le refus (encore rien au courrier ce jour 19/05 alors que l'arrêt en TPT est du 03/04) .
Si je n'avais pas appelé le 3646 je n'aurai pas eu connaissance de ce refus, je n'ai reçu aucun document officiel de la CPAM et j'aurai certainement poursuivi le TPT, qui est à la demande du médecin du travail, mon médecin traitant et approuvé par un psychologue du travail (parcours CPAM);
je me serai retrouvé à la fin du mois dans une situation plus que catastrophique, dans l'impossibilité de payer mon loyer

Elryn

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Donc vous étiez en fin d’IJ ALD au 02-04 et ça ne vous a pas été indiqué?
Et ensuite vous avez enchaîné sur un TPT hors ALD?

Au boulot

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Non pas du tout, ca fait bien longtemps que je n'ai pas eu d'arrêt en rapport avec mon ALD. Je vous dis que je suis en ALD exonérante car je pense que le médecin conseil fait le rapprochement de mon MTT avec l'ALD, alors qu'il n'y a aucun rapport
L'arrêt en MTT à la demande du médecin du travail par courrier à mon médecin traitant est pour souffrance au travail./épuisement
C'est précisé sur l'arrêt MTT comme motif et la case sans rapport avec une ALD est bien cochée.
Mais le médecin conseil lui doit penser que c'est en rapport avec mon ALD puisqu'il parle, selon ce que m'a évoqué mon interlocutrice au 3646, d'un refus d'indemnisation pour état stabilisé.
Ne souhaitant pas un arrêt total, le médecin du travail m'a orienté vers un mi temps thérapeutique pour le maintien dans l'emploi.

Elryn

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Le mieux reste que votre médecin échange directement avec le médecin conseil sur votre dossier.

C'est un refus médical donc pas de la CPAM directement mais du service médical.

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Au boulot,

Suite à la lecture de vos messages, l'idéal dans votre situation est de faire le point sur votre dossier en contactant votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) directement.

Je vous propose de rencontrer un.e conseiller.ère dans un accueil proche de chez vous.

Vous pouvez fixer ce rendez-vous depuis la page d'accueil de votre compte ameli ou, si vous n'avez pas de compte, par téléphone au 36 46.

Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

Au boulot

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Merci Elryn et Sophie pour vos réponses.
Je voulais surtout savoir à la base si il existait un délai pour un refus d'indemnisation.
J'ai lu qu'une fois l'arrêt reçu, le service médical disposait de 4 jours francs, une fois ce délai passé le MTT devait être indemnisé et l'assuré convoqué par le médecin conseil.
Confirmez vous ce texte, ou avez vous à votre connaissance un texte de loi de la sécurité sociale à me soumettre, car cela fait quand même aujourd hui 50 jours que l'arrêt a été émis et je n'ai aucune notification officielle de quelconque refus.
Merci pour vos réponses