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Demande d'information faute inexcusable

Bonsoir
Suite à un accident du travail reconnu par la CPAM Je souhaite envoyer un courrier pour une demande de reconnaissance de faute inexcusable de la part de mon employeur.....ma question est : mon courrier que je ferai a la cpam sera-t-il communiquer à l'entreprise ???car en parallèle j'ai une affaire en cours aux prud'hommes et je ne voudrais pas que l'entreprise ai connaissance de certaines informations....

m1512

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Bonjour m1512,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Comment demander la faute inexcusable de l'employeur?".

Vous trouverez également un point complet sur ameli.fr, dans l'article intitulé "Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?".

Je vous souhaite une très bonne journée.

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m1512

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Ma demande est est-ce que la cpam va montrer a l'employeur mon courrier que je leur ferai pour une demande de consolidation

Bonjour m1512,

Comme indiqué dans l'article intitulé "Que faire en cas de faute inexcusable de l'employeur ?", sur ameli.fr, pour toute information complémentaire sur cette procédure, contactez votre caisse d’assurance maladie.

Bonne journée.