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Refus déclaration accident de travail

Bonjour

La secrétaire de mon entreprise refuse d'effectuer ma déclaration d'accident de travail sans avoir le certificat initial sur lequel sont mentionnées les lésions.
Je lui ai bien transmis mon arrêt de travail établi par le médecin et destiné à l'employeur, comportant la case accident de travail cochée ainsi que la date de l'accident, mais elle exige le certificat initial pour effectuer la déclaration.
Je lui ai pourtant donné toutes les informations mais pas ce document, qui est apparemment à transmettre à la CPAM et non à l'employeur ?

Est ce normal ?

Merci beaucoup

Shakti

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Mathilde

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Bonjour Shakti,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'accident du travail.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation. L’employeur ou l’un de ses préposés a obligation de déclarer tout accident dont il a eu connaissance, qu’il entraîne ou non une incapacité de travail, à la caisse primaire dont relève la victime dans les 48 heures.

Pour obtenir des renseignements liés au droit du travail, je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mathilde
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Shakti

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Bonjour

Merci de votre retour mais cela ne dit pas clairement si le certificat initial est impérativement à fournir à l'employeur pour effectuer la déclaration...?
Je vous remercie beaucoup

Bonne journée à vous

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Shakti
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Élodie

  • 4816 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Shakti,

Comme indiqué précédemment, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, qui relève du droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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