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Actuellement j'ai 2 accidents de travail notifiés en cours :
Le premier s'agit d'un accident de travail bénin déclaré le 02 Octobre.
Je me suis tordue la cheville en descendant les escaliers dans mon lieu de travail. (entorse diagnostiqué).
Le deuxième, survenu le 04 Octobre, diagnostiqué le 05/10 par mon médecin, s'agit d'un choc psychologique suite à la réception d'un mail de la part de mon directeur n'acceptant pas l'accident bénin. Ce dossier est toujours en attente car mon employeur considère que les diagnostiques émis par mon médecin ne sont pas déclarables. Il me signale : " …Nous avons consulté l’assurance maladie pour votre dossier et suite à leur propos nous ne pouvons pas déclarer un deuxième accident de travail qui selon le certificat de travail, il serait survenu le 05/10/2021 alors que ce jour-ci vous n’étiez pas dans l’entreprise. ...."
Après plusieurs échanges téléphoniques avec les conseillers du 3646, sauf erreur de ma part, chaque dossier doit avoir sa propre déclaration et à chaque dossier sa propre étape de réalisation.
Prenant compte de ce qu'il me signale pour ne pas déclarer le deuxième accident de travail,
Dois-je remplir le formulaire cerfa de déclaration d'accident de travail à sa place et suite à son refus?
Est-il légitime que le salarié remplisse un formulaire à la place de l'employeur?
Ne s'agit-il pas d'une usurpation d'identité?
Cordialement
MACORA
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Bonjour MACORA,
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Vous pouvez en prendre connaissance en vous rendant sur ce topic intitulé "Accident du travail non déclaré par l'employeur?".
Bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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