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Bonjour,
Agent contractuel de la fonction publique, j'ai bénéficié de la subrogation pour un arrêt maladie d'octobre à décembre 2022. Mon employeur a déclaré sur mon bulletin de paye les IJSS nettes et brutes sur les mois de décembre 2022, janvier, février et mars 2023 (soit à cheval sur deux années). Or, la CPAM m'a adressé un relevé de prestations 2022 à déclarer sur ma déclaration fiscale 2022 alors que j'en ai perçu sur 2022 & 2023.
Faut-il que mon employeur me fasse une attestation pour indiquer les IJSS nettes et brutes mentionnées sur les bulletins de paye 2023 ?
Savez-vous comment faut-il faire pour déclarer réellement ce qui a été perçu sur 2022 & 2023 sur ma déclaration fiscale ?
Merci pour votre aide
Lili
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Bonjour Lili,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de la subrogation et du relevé fiscal.
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
Si vos indemnités journalières ont été versées en 2023 et non en 2022, elles ne seront pas à déclarer pour l'année 2022, mais pour l'année 2023. C'est la date de versement des indemnités journalières qui est prise en compte et non la date de l'arrêt de travail.
Je vous souhaite une bonne journée.
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