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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le Capital Décès peut être versé alors que le bénéficiaire principal pourrait être l'auteur de l'homicide ayant entrainé le décès de la personne ?
Si oui ou non, existe-t-il une réglementation / un article ?
Y-a-t-il un délai avant de prévoir le versement ? Doit-on attendre le jugement ?
En vous remerciant par avance pour votre retour,
Cordialement,
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Voir le profilEpicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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