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Capital Décès et Homicide

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le Capital Décès peut être versé alors que le bénéficiaire principal pourrait être l'auteur de l'homicide ayant entrainé le décès de la personne ?
Si oui ou non, existe-t-il une réglementation / un article ?
Y-a-t-il un délai avant de prévoir le versement ? Doit-on attendre le jugement ?

En vous remerciant par avance pour votre retour,

Cordialement,

Vanonyme

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Vanonyme,

Dans le cas où l’éventuel bénéficiaire du capital décès est accusé du meurtre de l’assuré, le traitement du dossier est suspendu dans l'attente de la décision des tribunaux.

En effet, le paiement du capital décès ne peut intervenir que si le bénéficiaire est acquitté par les juridictions.

Vous trouverez un point complet relatif au capital décès sur ameli.fr, dans l'article intitulé "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Bonne journée.

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