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Relevé fiscal pour la déclaration 2023 sur les revenus 2022

Bonjour, il y a deux questions dans ma demande, car elles sont liées.

1/ La déclaration 2023 sur les revenus 2022 est en ligne pour les impôts, mais le site ameli ne me propose pas (à ce jour) le relevé fiscal pour les indemnités journalières.
2/ De plus, à titre d'info, il y a eu beaucoup de retard dans le paiement des indemnités journalières 2022 par subrogation à mon employeur, et elles ont commencé à lui être versées ce mois ci (nouvelle année).

Merci pour vos éclairages

Clovis

Clovis

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Bonjour Clovis,

Si vous avez perçu des indemnités journalières en 2022, votre relevé fiscal est disponible depuis la rubrique "Mes démarches > Télécharger > Relevé fiscal" du compte ameli ou "Mes documents > Relevé fiscal" de l'application. 

Si vous n'avez pas perçu d'indemnités journalières en 2022, vous ne disposerez pas de ce document

Aussi, je vous invite à consulter ce topic relatif à la fiscalisation des indemnités journalières en cas de subrogation

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Elryn

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Vous avez alors votre réponse.
C'est la date de paiement et non la période indemnisée qui compte. De ce fait vos IJ seront déclarées par la CPAM comme des revenus 2023 car versées en 2023.

Par contre si votre employeur avait déduit les montants des IJ bruts sur vos fiches de paye de 2022 (et non au moment de la perception des IJ) alors vous pouvez réintégrer vous même les montants pour ne pas avoir une "petite année 2022 (salaire - IJ)" et une grosse année 2023 (salaires 2023 et IJ 2022). Il suffit de l'expliquer aux impots.
Si votre employeur n'a pas déduit les montants des IJ sur vos fiches de paye en 2022, il a déclaré une année normale. Par contre il faut véfirier qu'il a bien déduit en 2023 quand il a percu les IJ et auquel cas cela se compensera

Clovis

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Merci beaucoup pour vos réponses. À cause des conséquences du retard dont je ne suis pas responsable, les indemnités journalières de 2022 ont été payées par subrogation à mon employeur en 2023, ce qui fait qu’elles seront déclarées aux impôts par la CPAM l’année prochaine pour les revenus de 2023 (“date du paiement qui compte” comme le dit Elryn) C’est aussi la réponse de mon employeur. Ce qui me dérange, c’est que cela va me créer un déséquilibre de mes impôts qui seront moins importants en 2022 mais plus élevés en 2023. C’est bien cela ? Merci pour vous avis éclairés !
PS. J’ai trouvé le relevé fiscal de 2022, mais il ne reflète pas la situation à cause du retard.

Elryn

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Comme je vous l’ai dit Clovis

Normalement en 2022 votre employeur n’ayant rien perçu c’est bien lui qui a payé tous vos salaires donc il doit déclarer une année normale.

En 2023, il doit évidemment déduire de ses déclarations ce qu’il a perçu de la cpam. (Donc déclarer salaire - IJ) et la cpam déclaré les IJ ce qui fait encore une année normale.

La problématique se pose seulement si ce sont des IJ non imposable (ALD exonérante) ou en partie (accident travail/maladie pro)

Clovis

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Merci encore pour ces réponses. Je pense que l’employeur a déduit par avance les IJ (mais j’ai eu mes salaires 100%) et a déclaré comme tel - IJ (ça n’est pas ALD ni accident travail). Ce qui fait que la somme de l’employeur sur ma déclaration est plus petite. Sauf que l’AS ayant eu du retard (toutes les IJ 2022 ne sont pas encore réglées à l’employeur à ce jour) je ne saurais même pas comment les intégrer manuellement comme vous le suggériez (car je ne les connais pas).
Si je laisse en état, mon impôt 2022 sera réduit et pour 2023, quoiqu’il se passe, tous les versements IJ 2022+2023 vont apparaître sur la prochaine déclaration ce qui va gonfler impôt. L’idée générale est que je n’en sois pas pénalisé au bout du compte.

Elryn

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L’erreur vient de votre employeur.

Comme je vous l’ai dit c’est les dates de paiement qui comptent et il a bien tout payé en 2022 de son compte à lui. Même si il allait avoir un remboursement plus tard.

Rectifiez votre déclaration 2022 en précisant aux impôts que votre employeur a déduit des IJ à tort car elles n’ont été versées qu’en 2023.

Et en 2023 vous rectifierez encore.

Les indemnités journalières payées en 2023 auront en effet un impact sur vos impôts de cette année. 

Pour de plus amples renseignements à ce sujet et pour faire le point sur votre situation fiscale, je vous suggère de contacter votre centre des impôts.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.