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Question en attente de réponse

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Besoin d''informations complémentaires: Date et délai de validité de P.E.C F.I.V avec don d'ovocytes en Espagne

Bonjour,

Je souhaiterais avoir un dernier renseignement sur le thème de la P.E.C, dans le cadre d'une F.I.V (I.C.S.I), avec don d'ovocytes en Espagne. Il est pas toujours évident de tout comprendre.

Dans les faits, nous sommes entrain de finaliser le dossier à constituer auprès du C.N.S.E pour essayer de bénéficier de l'autorisation au préalable d'un parcours de soins à l'étranger avant d'entamer toutes démarches avec la clinique que nous avons pré-choisie pour nous accompagner dans notre projet de vie.

A la fin de cette année, j'atteindrais mes 43 ans. Nous bénéficions depuis peu d'un accord de P.E.C à 100% pour une période de 2 ans (jusqu'en 2025), suite à une demande faite par notre médecin gynécologue référent qui nous oriente vers ce type de parcours.

Si notre demande d'autorisation préalable auprès du C.N.S.E est validée pour disons un exemple "1 an", ma question est la suivante:

La prise en charge partielle (basée sur les tarifs forfaitaires réglementés qui figurent sur le site améli.fr), est réellement effective sur la totalité de la période accordée par le C.N.S.E (qui dans cet exemple se chevauche sur mes 42-43 ans et donc se termine quelques mois après mon 43ème anniversaire)? Ou se termine t-elle sur la P.E.C du dernier acte réalisé à l'étranger avant la date d'anniversaire de mes 43 ans?

Est ce que c'est la date de la ponction de la donneuse ou bien la date du transfert, qui fait foi de P.E.C avant les 43 ans?

Bien cordialement,

Panda8

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Réponses

Bonjour Sophie81,

Les soins cliniques et biologiques de procréation médicalement assistée (PMA) réalisés dans un pays de l'Union européenne (UE) doivent satisfaire à l’ensemble des conditions exigées par la réglementation française.

Vous trouverez la réponse à votre question dans ce topic : "Combien de tentatives de fécondation in vitro sont prises en charge par l'Assurance Maladie ?".

Bonne journée.