Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Doit-on faire l'avance de frais pour les soins réalisés avant le rattachement d'un enfant né à l'étranger à la CPAM ?

Bonjour à tous,

Je suis actuellement enceinte et mon enfant devrait naître à l'étranger (Luxembourg).

De manière plus spécifique, je suis frontalière au Luxembourg et résidente française (de nationalité française également).
Mon mari travaille et réside en France.

Nous comprenons que suite à la naissance de notre enfant, nous allons devoir faire une demande de rattachement à la CPAM en France, a priori à la carte vitale du papa qui lui est rattaché à la France.

Pour cette demande de rattachement, il est demandé de fournir (i) un acte de naissance et (ii) une pièce d'identité.
Tout d'abord, pourriez-vous m'indiquer si l'acte naissance retranscrit à l'état civil français est suffisant pour prouver son identité ou faut-il obligatoirement une carte d'identité/passeport pour la demande de rattachement ?

Par ailleurs, concernant le rattachement, l'obtention d'une pièce d'identité ou d'une retranscription à l'état civil français n'étant pas immédiate, comment ça se passe en cas de soins pendant ce laps de temps et en l'absence temporaire de numéro de sécurité sociale pour l'enfant ?

Doit-on avancer les frais et garder les feuilles de soin pour remboursement ultérieur ?
Idem en cas d'hospitalisation, doit-on avancer les frais ?

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement

mp33

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour mp33,

Si vous résidez en France et travaillez au Luxembourg et que votre conjoint travaille et réside en France, vous enfant sera effectivement rattaché sur le dossier du parent qui exerce une activité professionnelle en France, soit sur le dossier de votre conjoint. Si vous avez des questions sur la prise en charge des soins de votre enfant, je vous invite à interroger directement la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence qui est la mieux placée pour vous répondre.

Vous trouverez tous les moyens pour la contacter sur ameli.fr, dans la rubrique ""Adresses et contacts".

Pour toute question concernant votre accouchement au Luxembourg, je vous suggère de faire le point avec le régime luxembourgeois de protection sociale.

Je vous invite à consulter ce topic au sujet du rattachement d'un enfant né à l’étranger.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

25% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23400 réponses publiées
  • 1705 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Oui il faudra avancer les frais

https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3...

Les justificatifs sont indiqués en page 3 du formulaire

mp33

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci Elryn pour votre réponse. Mais quid en cas d'hospitalisation de longue durée (imaginons le pire scénario possible) ?
L'avance de frais pourrait être conséquente. Cela me paraît un peu aberrant quand même

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23400 réponses publiées
  • 1705 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

En général en France les hôpitaux mettent en attente les factures le temps que le dossier soit traité