Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Seuls les revenus soumis à cotisation sont à déclarer sur la déclaration de situation et de ressources. ?

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "cotisation" ?

Il y a (je peux en oublier) :
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès.
La cotisation d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
La cotisation vieillesse.
La cotisation d'allocations familiales.
La contribution solidarité autonomie.
La CSG-CRDS.

Merci

  • 2 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour PHILIPPE,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Déclaration des ressources d'invalidité" ainsi que le topic relatif aux revenus soumis à cotisation à déclarer.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

  • 2 questions posées
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Dans le topic relatif aux revenus soumis à cotisation à déclarer
il est écrit dans plusieurs posts d'experts AMELI :
"seuls les revenus soumis à cotisation sont à déclarer"

D'où ma demande sur ce que signifie "cotisations".

Bref, on tourne en rond.

Je précise ma question :
En cas de licenciement :

  • les indemnités de licenciement sont elles soumises à cotisation ? Je trouve sur internet :
  • "La fraction de l'indemnité de licenciement exonérée d'impôt sur le revenu est également exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 87 984 €"
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987

    • En effet, la transaction conclue entre l’employeur et le salarié pour régler les conséquences financières de son licenciement peut prévoir le versement d’éléments à caractère de salaire, tels des accessoires et rappels de salaire ou une indemnité compensatrice de préavis. Ces composantes salariales doivent être assujetties à cotisations.

    En principe, l’indemnité transactionnelle est exonérée des cotisations de Sécurité sociale :
    lorsqu’elle a pour objet de réparer le préjudice né de la perte de l’emploi ou des circonstances de la rupture, les sommes ayant la nature d’une rémunération étant quant à elles assujetties ;
    pour sa fraction correspondant à l’indemnité de licenciement, ou plus exactement pour sa fraction représentative d’une indemnité elle-même susceptible d’être exonérée.

    https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les...

    Donc par "cotisations", entendez-vous

    • COTISATIONS SOCIALES
    • CSG/RDS
    • Les deux

    C'est important car en cas de licenciement, j pourrais voir ma pression d'invalidité suspendue sur un an et perdre plus que mon indemnité !!!!

    Il est donc important d'avoir une réponse précise pour éviter de se retrouver sans le moindre revenu pendant un an. Bref licenciement plus perte pendant un an de la pension, cela vous paraît logique ?

Élodie

  • 4501 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour PHILIPPE,

En cas de versement d'une prime de licenciement, je vous conseille d'en informer votre caisse par courrier accompagné du bulletin de salaire correspondant.

Après étude de ce dernier, seule la partie de la prime de licenciement soumise à cotisation maladie est prise en compte pour l'étude du cumul revenus et pension d'invalidité.

Enfin, pour toute question relative à votre dossier personnel et plus particulièrement à votre seuil de comparaison, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Bonne journée.