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Droit aux allocations de congé maternité, 10 mois d'immatriculation

Bonjour

j'ai regardé la page du site ameli qui précise les conditions d'octroi d'allocations au congé maternité.

https://www.ameli.fr/sites/default/files/styles/webp_cked....

Pourriez vous m'expliquer ce que veut dire "Vous êtes assurée sociale depuis au moins 10 mois en tant que salariée.".

faut il comprendre :

  • qu'il faut être immatriculée à la Sécurité sociale depuis 10 mois au moins, et être actuellement salariée.
    • ou bien

    • qu'il faut être affiliée immatriculée en tant que salariée depuis 10 mois au moins.

    dans le deuxième cas, une personne qui serait affiliée à la sécurité sociale depuis toujours, et qui trouverait son premier emploi au cours du 4 eme mois de grossesse se retrouverait sans couverture d'assurance maladie/maternité 5 mois après leur début de contrat.

    de la même façon, une maman immatriculée depuis toujours à titre personnel, sans travail depuis longtemps, sans droits au chomage, enceinte de quelques mois, ne pourrait prétendre à des allocations puisque la durée de 10 mois requis ne serait pas atteinte.

    Merci pour votre réponse.

blueyeah

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Betty

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Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour blueyeah,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Temps d’immatriculation pour congé maternité".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Il convient de calculer le nombre de mois d’assujettissement liés à une notion de travail, rémunération ou cotisations. Le temps de travail effectué ou les cotisations versées dans un autre régime (ex : MSA, RSI… ) peuvent être comptabilisés au titre de la coordination entre régimes, sous réserve que la femme enceinte ne soit pas en maintien de droits (chômeur indemnisé ou non indemnisé, départ du territoire, démission ...) lors du transfert vers la caisse primaire d'assurance maladie. 

En conclusion, pour bénéficier du congé maternité, il faut avoir été assurée sociale à titre personnel sur critère d'activité depuis au moins 6 mois à la date présumée de l'accouchement, et avoir suffisamment cotisé (selon la situation personnelle, le nombre d'heures requises est indiqué dans votre lien du site ameli.fr).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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Elryn

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Ça signifie qu il faut avoir été affiliée au moins 10 moins en tant que personne salariée

Dans le cas de quelqu’un affiliée depuis toujours mais en tant qu’étudiante puis en tant que résidente qui ne travaille pas par exemple et qui trouve son premier emploi à 4 mois de grossesse = elle n’aura pas 10 mois d’affiliation en tant que salariée.

Par contre une maman qui a travaillé 10 mois (ou plus) il y a 10 ans et qui ensuite était sans emploi, sans chômage etc, puis à retrouvé un travail à 4 mois de grossesse et fait donc les 150h sur 3 mois avant son congé maternité, elle y aura droit

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Elryn
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blueyeah

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Merci Elryn pour votre réponse, et dans le cas de la maman où la personne n'aurait pas travaillé 10 mois par le passé, mais que son immatriculation en tant que salariée remonte bien à 2019, est ce que l'on considère que son immatriculation en tant que salariée depuis au moins 10 mois, est valable.
faut il que ce soit:

  • depuis 10 mois au moins,
    • ou

    • pendant 10 mois au moins.

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blueyeah
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