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Partir en vacances à l’étranger en mi-temps thérapeutique

Bonjour,
Actuellement sur une reprise du travail en mi-temps thérapeutique pour 3 mois, mon employeur me demande de poser mes congés 2022 restants avant le 31/05 prochain, période intégralement couverte par mon mi-temps thérapeutique.
Est-il possible de partir à l’étranger pendant ces congés payés ? Une autorisation doit-elle être demandée au préalable à la CPAM ? Que se passe t-il en cas de convocation par le médecin conseil pendant mes congés ?
Merci par avance pour votre retour.

Melina

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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Melina,

Une question sur l'autorisation de sortie pendant une reprise de travail à temps partiel thérapeutique a déjà été posée. Je vous invite à consulter la réponse qui lui a été apportée.

Je vous souhaite un bon rétablissement et un bon voyage par avance.

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Melina

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Merci pour votre retour.
Si j’ai bien compris, je peux donc poser mes congés et partir à l’étranger pendant mon mi-temps thérapeutique sans problème et sans aucune autorisation à demander à la CPAM.
Aussi, en cas de convocation du médecin conseil en mon absence, je pourrai donc le reporter à mon retour sans aucun problème ?
Merci pour votre confirmation.

Bonjour Melina,

Je vous confirme que vous pouvez prendre des congés payés durant votre temps partiel thérapeutique. Votre employeur le notifiera sur l'attestation de salaire qu'il nous fera parvenir.

Le temps partiel thérapeutique est considéré comme une reprise de travail, vous n'êtes donc plus soumis au respect des heures de sortie et des autorisations de déplacement à l'étranger.

Si vous étiez convoquée par le médecin conseil, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin de leur faire part de votre absence. 

Je vous souhaite une bonne journée.

Melina

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Bonjour Géraldine,
Je vous remercie pour votre retour qui est très clair.
Bonne journée à vous.

Guizmawa

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Bonjour,
le fonctionnement est-il le même pour la pose de RTT (acquis avant le mi-temps thérapeutique) ?
Le fait de poser des RTT casse-t-il le mi-temps thérapeutique, ou a-t-on le droit de poser des RTT pendant un mi-temps thérapeutique ? Merci d'avance

Bonjour Guizmawa,

La réponse de notre expert Géraldine s'applique également aux absences pour réduction du temps de travail (RTT).

L’indemnisation, par l’Assurance Maladie, d’un temps partiel pour motif thérapeutique se fait uniquement via une attestation de salaire pour ce motif. Cette attestation doit préciser :

  • la période de travail à temps partiel ;
  • le salaire brut réellement perçu au cours de cette période ;
  • le motif de votre absence ;
  • et le salaire brut perdu par rapport à ce que vous auriez perdu à temps plein sur cette période.

N'étant habilités à vous répondre que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toutes questions liées au droit du travail.

Je vous souhaite une bonne journée.