Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Décalage de règlement et prestation de mise à disposition local - congés maternités Micro-entreprise

En micro-entreprise et enceinte, j'aimerais savoir comment faire dans le cas de règlement de facture pendant le congé maternité et concernant les revenus de prestation de mise à disposition de mon local (forme de sous-location) que je devrais continuer également de recevoir pendant mon congé. Est-ce que cela peut être motif de suspension d'indemnités journalières alors que je ne travaillerais pas ?

Marlon

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Marlon,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Auto-entrepreneur en congés pathologique de maternité peut-il éditer des factures ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Marlon

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci pour votre réponse mais j'avais déjà lu ce topic. Là je ne parle pas du fait d'éditer des factures pendant mon congés mais de recevoir de l'argent, dans le cas :

  • de délai de règlement de facture. Si mon client me paie après le début de mon congé alors que la facture a été éditée bien en amont, cela est en dehors de mon ressort.
  • de salaire dans le cadre d'un cdd de vacation auprès de l'éducation nationale, je suis payée plusieurs mois après la fin de mon contrat.
  • de revenus de mise à disposition de mon cabinet, pour lequel je ne fais pas de facture. Il existe une convention de mise à disposition qui engage la personne à me verser un montant mensuel pour occuper les lieux et utiliser mon matériel.
  • Dans les trois cas, je n'émets pas de facture, je cesse mon activité et je reçois tout de même de l'argent sur mon compte.
    Pouvez-vous m'éclairer sur ces points précis ?

Bonjour Marlon,

Je vous confirme que pour ces 3 cas que vous nous soumettez, la perception de ressources s'y rapportant n'aura pas d'incidence sur le versement de votre indemnisation en maternité. Si vous n'exercez aucune activité (même de la facturation) il n'y aura pas d'incidence sur le maintien des indemnités de votre congé maternité.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site ameli.fr "Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices".

Bonne journée.