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Bonjour,
Voila une question qui a du mal a trouver une réponse claire malheureusement :
Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude le versement de l'indemnité est elle de nature a suspendre le paiement de la pension invalidité par la sécu et par extension entrainer la perte de la rente prévoyance ?
Merci.
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Claude,
Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Invalidité et licenciement indemnisé".
Les ressources à prendre en considération sont constituées par les seuls revenus d’activité et de remplacement (listés au II. de l’article R341-17 du CSS) du pensionné d’invalidité lui-même, à l'exclusion des autres ressources dont il peut bénéficier par ailleurs. En cas de versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est exigé et seule la partie de la prime de licenciement soumise à cotisation maladie est prise en compte.
Bonne journée.
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Voir le profilBonjour Lorraine,
'La fraction de l'indemnité de licenciement exonérée d'impôt sur le revenu est également exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 87 984 €'" => je comprends donc que seule la partie de l'indemnité de licenciement > 87 894 € est prise en compte ? Merci & bonne journée
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