Licenciement pour inaptitude et paiement de la pension pour invalidité

Bonjour Claude,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Invalidité et licenciement indemnisé".

Les ressources à prendre en considération sont constituées par les seuls revenus d’activité et de remplacement (listés au II. de l’article R341-17 du CSS) du pensionné d’invalidité lui-même, à l'exclusion des autres ressources dont il peut bénéficier par ailleurs. En cas de versement d'une prime de licenciement, le bulletin de salaire correspondant est exigé et seule la partie de la prime de licenciement soumise à cotisation maladie est prise en compte.

Bonne journée.