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Revalorisation salaire suite délibéré prudhomme , conséquences montant IJSS en maladie profesionnelle??

Suite à mon jugement prud'homme avec mon employeur, j'ai une question concernant le calcul de mes IJSS en maladie professionnelle mais aussi de ma rente suite à la consolidation de ma maladie professionnelle.

Voici l'extrait du délibéré prud'homme:
Le Conseil statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort :
Fixe le salaire mensuel de Madame X à la somme de 5300,22 €

La CPAM s'est basé en 2019 sur mon salaire brut de 4100€ pour calculer mes IJSS MP et ma rente d'incapacité.

Voici ma question :
Est ce que si je transmets le délibéré du jugement à la cpam, puis je prétendre à une revalorisation de mes IJSS MP perçus entre 2019 et 2022 et percevoir un rappel et également recalculer le montant de ma rente ?
Faut il que mon employeur communique une nouvelle attestation de salaire rectificative ? Étant en conflit avec eux, si mon employeur ne fait pas le nécessaire, est ce que le la cpam peut se baser uniquement sur le délibéré du jugement ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Sophie.

Sophie

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Sophie,

Au vu de votre situation particulière, je vous conseille de soumettre votre demande à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

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Elryn

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Les IJ ne changeront pas car la loi fait en sorte que c’est à la date du calcul et que si un changement intervient après y compris un jugement prud homme ce n’est pas pris en compte.

Je ne sais pas si cela s’applique aux rentes mais je pense que c’est pareil

Coler

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Bonjour Sophie
Je viens de rencontrer ce problème : mon employeur m’a volé des commissions sur ma dernière année de travail, cela a été reconnu par prud’hommes, j’ai envoyé à la sécu pour rectification des IJ de maladie pro , on m’a renvoyé un texte de loi stipulant qu’il se base uniquement sur les salaires versées avant l’arrêt de travail
Je trouve cela injuste , du coup j’ai l’impression que mon employeur me vole une fois de plus
Je trouve étonnant qu’il n’existe pas une jurisprudence
Si quelqu’un peut nous aider
D’avance merci

Elryn

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@Coler c’est ce que j’avais répondu. La loi est ainsi. Ce sont les politiques qu’il faut alerter sur cette i justice