jour de carence en hospitalisation ALD sans arrêt de travail antérieur

Il a dit n’importe quoi

Bonjour

En application de l'article L323-1 du Code de la Sécurité Sociale:

• pour toute pathologie reconnue ALD, seule l'arrêt de travail initial sera imputé du délai de carence (sauf si convention contraire de votre employeur).

• Pour tout nouvel arrêt postérieur, rechute ou non pour cette même ALD, dans un délai de 3 ans maximum, il n'y aura pas de nouveau délai de carence (en fonction de votre nombre d'heures travaillées et droits ouverts)

Par exemple:
votre hospitalisation valant arrêt de travail initial
Hospitalisation à partir du 16/03 au 17+arrêt de travail jusqu'au 30/04/23= carence pour les 3 premiers jours.

Si nouvel arrêt pour cette même ALD Du 16/03/24 au 30/04/24: pas de délai de carence
Et ce pour tous les arrêts pour cette ALD sur 1 période de 3 ans (au maximum)à compter du 1er jour de l'arrêt initial.