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Refus VSL par transporteur?

  • Handicap
  • Nola65
    • il y a environ 2 ans
    • Mis à jour le : 10/03/2023
  • 2036
  • 2

J'ai joint plusieurs sociétés d'ambulance qui ont refusé de transporter en VSL mon père, qui est hémiplégique, car il fallait transporter également son fauteuil roulant. Je précise que mon père marche avec une canne et que le fauteuil roulant n'est utilisé qu'en cas de fatigue importante dans des établissements de soins. J'ajoute que la prescription était faite dans le cadre d'une ALD. L'ambulancier a t il le droit de refuser le transport en VSL et d'exiger un transport en ambulance ?

Nola65

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Sabine

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Bonjour Nola65,

C'est le médecin qui établit la prescription médicale. Il prescrit le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé du patient et à son niveau d'autonomie, et s'il estime que la situation le justifie.

Vous pouvez consulter ce topic intitulé "VSL et fauteuil roulant".

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter sur ameli.fr, l'article "Le supplément forfaitaire TPMR : cahier des charges".

Bonne journée. 

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Sabine
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Elryn

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Oui ils ont le droit car si fauteuil ça ne relève pas du VSL

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Elryn
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