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Si 1 des héritiers refuse le capital décès de la cpam, peut elle être versé en totalité à l'autre héritiers ?
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
Bonjour Nina91,
Le capital décès est versé au(x) demandeur(s).
Toutefois, dans les cas où le service ayant en charge la demande de capital décès a connaissance d’un bénéficiaire potentiel qui ne s’est pas manifesté par le formulaire de demande S 3180, le service peut envisager de différer le paiement des parts (mise en place d'un échéancier).
Dans ces cas, le service peut se rapprocher du bénéficiaire potentiel dans le cadre de l’offre de service « Perte d’un proche », afin de solliciter sa demande de capital décès.
N'hésitez pas à faire le point avec votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée.
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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