Feuille de soins

Bonjour kayley,

Si vous n'aviez pas votre carte Vitale lors de la consultation, vous pouvez en effet demander une feuille de soins au professionnel de santé.

Si vous étiez dans l'attente de l'ouverture de vos droits à l'Assurance Maladie, je vous précise que la date d'ouverture des droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. Pour une personne en situation régulière qui a une activité salariée, c'est la date du premier jour d'activité qui détermine la date de la prise en charge, dans ce cas les droits sont donc rétroactifs.

Pour une personne sans activité professionnelle, l'ouverture des droits se fait à la date de dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois) du dossier et du formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie".

Si vos droits étaient ouverts à la date des soins et que vous étiez dans l'attente de votre carte Vitale, vous pouvez également transmettre une feuille de soins à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.