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Arrêt maladie non envoyé

Bonjour, j’ai envoyé mon arrêt maladie à mon employeur qui lui a transmis une attestation d’indemnités journalières à la CPAM . Le problème c’est que j’ai oublie de transmettre mon arrêt maladie à la CPAM et que je crois même l’avoir perdu . Ya-t-il un risque quelque part que je sois sanctionné comme ne pas être payé ? Ou autre sanction ? Merci

tabtab14

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour tabtab14,

En situation d'arrêt de travail, vous avez pour obligation d'envoyer les volets 1 & 2 de votre arrêt dans un délai de 48 heures directement à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le volet 3 étant réservé à votre employeur.

Si vous dépassez ce délai, votre caisse peut effectivement, vous adresser un courrier d'avertissement ou vous sanctionner en cas de récidive.

Dans votre situation, je vous conseille donc de faire établir au plus vite un duplicata de cet arrêt par le médecin prescripteur.

Afin d'éviter tout désagrément, le médecin consulté a la possibilité, s'il est équipé, de transmettre vos arrêts de travail par voie dématérialisée grâce à votre carte Vitale.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter l'article sur l'arrêt de travail pour maladie.

Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée

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Élodie
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Elryn

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Oui vous avez 48h pour envoyer l’arrêt à la cpam donc vous pouvez être pénalisée

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Elryn
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tabtab14

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Le problème c’est que j’ai perdu l’arrêt maladie. Et mon employeur a envoyé une attestation d’indemnités journalières à la CPAM. Vont-ils faire passer mon dossier à la trappe où vont-ils s’en occuper ?

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tabtab14
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