La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour, j’ai envoyé mon arrêt maladie à mon employeur qui lui a transmis une attestation d’indemnités journalières à la CPAM . Le problème c’est que j’ai oublie de transmettre mon arrêt maladie à la CPAM et que je crois même l’avoir perdu . Ya-t-il un risque quelque part que je sois sanctionné comme ne pas être payé ? Ou autre sanction ? Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2023
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour tabtab14,
En situation d'arrêt de travail, vous avez pour obligation d'envoyer les volets 1 & 2 de votre arrêt dans un délai de 48 heures directement à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le volet 3 étant réservé à votre employeur.
Si vous dépassez ce délai, votre caisse peut effectivement, vous adresser un courrier d'avertissement ou vous sanctionner en cas de récidive.
Dans votre situation, je vous conseille donc de faire établir au plus vite un duplicata de cet arrêt par le médecin prescripteur.
Afin d'éviter tout désagrément, le médecin consulté a la possibilité, s'il est équipé, de transmettre vos arrêts de travail par voie dématérialisée grâce à votre carte Vitale.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter l'article sur l'arrêt de travail pour maladie.
Les coordonnées de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.
Bonne journée
Ce post vous a-t-il été utile ?
50% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilOui vous avez 48h pour envoyer l’arrêt à la cpam donc vous pouvez être pénalisée
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2023
Voir le profilLe problème c’est que j’ai perdu l’arrêt maladie. Et mon employeur a envoyé une attestation d’indemnités journalières à la CPAM. Vont-ils faire passer mon dossier à la trappe où vont-ils s’en occuper ?
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilEpicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2023
Voir le profiltabtab14 a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a été sélectionné comme meilleur répondant
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2023
Voir le profiltabtab14 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?