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Versement d'IJ en A93

Bonjour,

Depuis deux mois, je ne fais que appeler la CPAM pour obtenir des réponses, et des actions. Mais rien ne se passe.
Je me tourne donc vers vous.

Un premier arrêt qui débute en mars 2020.
Puis un TPT est mis en place à partir de mars 2021.
En Décembre 2021 est mis en place une ALD, faisant partie de la liste des 30. Courrier reçu pour l'ETM.

Sauf que, en regardant les attestations de paiement, absolument TOUTES les IJ pour les périodes ci-dessus, on toutes été versées dans le cadre d'une A93.
Sauf qu'entre Mars 2020 et Décembre 2021 il n'y avait pas encore d'ALD, et aucune ALD hors liste (donc A93) n'apparait sur l'attestation de droit, contrairement à l'ALD LISTE qui elle apparait bien avec une date de début au 17/12/2021.

Il y a une semaine, le médecin conseil, à (re)donné son accord quand au paiement des arrêts en ALD. Quand j'appelle le service médical, on me dit que le TPT à partir du 17/12/2021 a bien été validé en ALD 30 (alors que non, les IJ sont versées en A93).

Pourquoi les IJ sont versées en A93 sur des arrêts et TPT où le "sans rapport avec une ALD" est bien coché?
Quel service de la CPAM peut dépatouiller tout cela?

Les IJ étant versées en A93, donc imposables, la CAF les comptabilise pour le calcul de l'APL, donc plus de droits APL depuis 12/2021.

La date de départ de versement d'IJ en ALD (mais non exonérante donc, A93) est au 10/03/2020, donc les droits se terminent le 10/03/2023, dans 8 jours.

Merci à vous

apinklife5708

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Elryn

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Pourquoi les IJ sont versées en A93 sur des arrêts et TPT où le "sans rapport avec une ALD" est bien coché?
Quel service de la CPAM peut dépatouiller tout cela?

=> si la case sans rapport avec l’aLD est cochée, c’est normal que ce ne soit pas dans le cadre de l’Ald que c’est pris en compte.
Par contre, comme ça fait plus de six mois d’arrêt, en effet il y a bien la notion de A93

Concrètement, vos arrêts de mars 2020 à décembre 2021 devaient être indiqués en A93 car il y a plus que six mois d’arrêt continus. Par contre il n’y a rien sur l’attestation de droit c’est normal puisque il n’y a pas d’exonération de ticket modérateur donc ça n’apparaît pas. Parce que ça ne change rien au niveau de vos droits sécurité sociale, juste la durée de vos indemnités journalières. Et les arrêts ne devaient pas être cochés en rapport avec une ALD.

Par contre, depuis décembre 2021, vous avez une ALD exonérante donc vos arrêts doivent être coches en rapport avec une ALD sinon on reste dans le cadre de l’A93 et non pas dans le cadre de l’ALD.

apinklife5708

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Bonjour Elryn,

Merci pour cette réponse si rapide.

Entre mars 2020 et Décembre 2021, les arrêts et TPT ont la case "SANS rapport avec une ALD" coché.
Mais l'A93, c'est pour les arrêts de plus de 6 mois, donc les IJ à compter de Septembre 2020, soit 6 mois devraient être en A93 ? Et non pas à partir de mars 2020 soit le premier arrêt?

Pour le TPT à compter de décembre 2021, la case "EN rapport avec une ALD" est belle et bien cochée, on leur a même renvoyé les copies, et ils nous confirment les avoir bien reçues.

Etant donnée qu'en décembre 2021, on bascule donc sur l'ALD30, la date de départ des 3 ans, est donc au 17/12/2021 ? et non pas Mars 2020 ?

Bien à vous

Elryn

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Si c’est la même pathologie le médecin peut ramener la date de départ à mars 2020 mais à priori il a mis votre ALD à partir de décembre donc ce n’est pas le choix qu’il a fait.

Pour l’A93, je vous avoue ne jamais avoir fait attention si ils corrigent les relevés depuis mars2020 une fois que les 6 mois sont écoulés mais je ne pense pas.

Le mieux est de saisir le médiateur pour « débarbouiller » votre dossier

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour apinklife5708,

Pour faire le point sur votre dossier, vous pouvez solliciter un rendez-vous personnalisé avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli (depuis la version web et non depuis l'application) dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Bonne journée.

apinklife5708

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Bonjour Elryn,

Non, c'est bien ça, ce n'est pas la même pathologie. Ce sont bien deux pathologies distinctes.

On avait déjà fait un mail au médiateur, réponse totalement inutile nous indiquant que les arrêts n'avait pas la case "en rapport avec une ALD" coché, alors qu'on venait de faire un arrêt rectificatif, qu'ils avaient bien reçu et scanné....(Le médecin traitant étant en congé mat, le remplaçant a fait un peu n'importe quoi...)

Là, le problème vient d'une seule chose: l'ALD mise en place est bien en ALD 30 pour les soins, mais en A93 pour les prestations en espèces.
Lorsque le médecin a validé le protocole de soin il n'a pas supprimé l'A93 qui était apparement en place depuis 2020.
Ce qui fait que la date de départ est selon eux en mars 2020.
Alors que je le rappelle, on est sur deux pathologie différentes, il y a eu des arrêts et des TPT, donc reprise effective d'activité, donc la période de trois ans est remise à zéro (je vous avait posé la question dans un précédent post.) Donc dans tout les cas, la date de départ ne peut pas être mars 2020.

Laetitia, malheureusement dans la liste déroulante de motif de RDV il n'y a pas ce genre de problème. Et des rdv de 15min, ce ne sera pas suffisant rien que pour expliquer le problème.