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Le double rattachement est il obligatoire ? Faut il l'accord des 2 parents ?

Actuellement en instance de divorce, le père me dit que je suis obligée de faire la démarche de double rattachement,via amelie et que je n'ai pas besoin de son accord. Pourriez vous m'éclairer s'il vous plaît ?

nini

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Bonjour nini,

Je vous invite à consulter la réponse apportée à ce topic relatif au double rattachement.

Comme indiqué, le parent sous lequel sont déjà affiliés les enfants peut effectuer, directement depuis son compte ameli, la démarche de double rattachement sur le dossier du second parent.

Si cette démarche est effectuée via le formulaire papier S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés, celui-ci devra être accompagné des justificatifs correspondants et retourné conjointement signé par les deux parents.

Très bonne journée à vous.


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Elryn

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C’est une décision qui revient conjointement aux parents.