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Parent principal en cas de double rattachement

Bonjour,
Ma fille vit aujourd’hui chez son père. Nous avons donc demandé à ce que ce soit lui le parent principal sur le double rattachement (qui avait déjà été effectué et sur lequel c’était moi sa mère le parent principal). La cpam refuse d’effectuer le changement sans « document officiel »( donc sans jugement). Mais nous n’avons pas un tel document car c’est un accord amiable. J’ai beau regardé dans les documents à fournir pour le double rattachement, il n’est jamais fait mention de ce Type de justificatif. Nous n’avons donc pas le droit de choisir le parent principal sans le justifier?
Je trouverais étrange de me mettre parent principal alors qu’elle ne vit plus chez moi et de plus dans un autre département!
Doit on réellement fournir ce type de document en cas de changement de parent principal?
D’avance merci
Cerise

cerise

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Mélanie

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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour cerise,

Si votre fille est actuellement rattachée principalement sur votre dossier, il faut votre accord pour modifier cet ordre.

Vous devez donc compléter avec le père de votre fille le formulaire "S3705 demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés".

Une fois que vous aurez complété chacun votre partie, vous devez le faire parvenir, accompagné de la copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de votre fille, à la caisse primaire du père de votre fille.

Bonne journée

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cerise

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Bonjour Mélanie,

Merci pour votre réponse.
C’est exactement ce que nous avons fait mais la cpam du haut Rhin refuse d ‘opérer le changement de parent principal sans un document officiel prouvant la garde de notre fille chez son père.
Document que nous n’avons pas car c’est un accord amiable.
Que devons nous faire de plus?
D’avance merci.

Cerise

Bonjour cerise,

Je vous conseille de faire le point à ce sujet directement avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée en expliquant votre situation.

Comme vous n'avez pas de document "officiel", il sera peut-être possible de fournir une attestation sur l'honneur à la place.

Du fait de la situation sanitaire actuelle, nous vous remercions de réserver vos demandes via la messagerie de votre compte ameli aux questions et démarches personnelles.

Le 36 46 reste ouvert  uniquement pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Je vous souhaite une bonne journée.

jacksonspedding

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