Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Avenant contrat travail invalidite 1

Bonjour . Suite à mon passage en invalidité 1 , temps de travail défini à 24h semaine défini avec médecin travail , mon employeur m a préparé un avenant . Dans celui ci il écrit que je suis en mi temps thérapeutique que la cpam me verse des ij et que lui me verse le salaire qui est en fonction des journees travaillees , il parle en journée de travail et non en heure , ne mets en aucun moment mon salaire brut et surtout s octroi le droit de me supprimer des primes et les retrouverais à l issu de ce mi temps therapeutique temporaire ...je n ai évidemment rien signé. J aimerai savoir ce qu il doit être écrit dans un avenant suite à une invalidité , l invaliditè doit elle être mentionné ? Ou doit il juste être mis temps travail , rémunération brute .
A t il le droit de m enlever mes primes et gratifications acquises ou versées ?
Merci de votre aide sur le sujet

Eli33

  • 2 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19419 réponses publiées
  • 1662 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cela relève du droit du travail

Bonjour Eli33,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.