Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Refus bulletin de salaire "non conforme" par la CPAM

Bonjour,

J'ai été en arrêt maladie indemnisé du 15/02/2022 au 08/07/2022. J'ai bien entendu envoyé tous les documents demandés par l'assurance maladie : feuillet d'arrêt maladie établi par le médecin, bulletins de salaire... J'avais auparavant été en contrat du 26/04/2021 au 31/09/2021.

Cela fait cependant des mois que l'assurance maladie me réclame le bulletin de salaire du mois d'avril 2021, que je n'ai pas. Etant entrée en fin de mois (26/04/2021), mon employeur avait déjà établi les paies ainsi que les bulletins de paie : j'ai donc perçu mon salaire du mois d'avril en même temps que la paie du mois de mai, et sur mon bulletin de salaire du mois de mai figure une ligne relative à mon salaire perçu en avril pour ces 5 jours de travail : le montant brut et le net.
J'ai bien sûre envoyé ce bulletin à la CPAM, en soulignant la ligne relative au mois d'avril et en précisant que je n'avais pas d'autre bulletin fourni par mon employeur. La réponse de la CPAM a été que ce document n'est pas conforme, et qu'il me faut leur fournir le bulletin de salaire du mois d'avril.

Mes indemnités ont déjà été versées depuis longtemps, mais la CPAM peut-elle exiger le remboursement des sommes perçues pour un document que je ne peux pas leur fournir ? Que puis-je faire ?

Merci de votre réponse,

Bien cordialement,

Misty Mountains

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mathilde

  • 2312 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour Misty Mountains,

Nous sommes navrés des difficultés rencontrées concernant votre dossier.

Au vu des informations dont vous nous faites part, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) selon les modalités indiquées sur le site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Vous pouvez essayer de joindre un conseiller depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 dans les heures de plus faible affluence soit entre 08h30 et 10h ou 12h et 14h.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant