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Signaler auprès CPAM une erreur médicale et des soins en rapport ?

J'ai lu que la responsabilité civile des établissements hospitalier couvre les frais des soins engendrés par l'erreur diagnostique à la place de l’assurance maladie. Cependant, bien que j'ai fait auprès de la commission des usagers un signalement, le 20 janvier, et une déclaration, elle n'a pas statue encore sur l'implication de l'établissement et reconnue ou non une erreur de prise en charge. Suite a cette erreur j'ai été opéré et actuellement en rééducation. Faut-il informer le service médical de la CPAM car il semble que dans cette situation c'est la responsabilité civile qui prend en charge les frais médicaux. Mais comme l’erreur de prise en charge du centre hospitalier n'est pas encore actée par la commission des usagers et l’ ARS, faut-il et par quels créneaux le signaler à la CPAM ?

Pascal

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Réponses

Bonjour Pascal,

Dans votre situation, je vous conseille d'effectuer un recours contre tiers auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les informations utiles et la procédure sont indiquées sur ameli.fr, rubrique "Accident causé par un tiers : vos démarches".

Bonne journée.

Pascal

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Bonjour Elodie.
Déjà merci de votre réponse. J'ai donc dans la foulée de votre réponse tenté de faire sur ameli.fr dans la rubrique concernée le signalement, mais apparemment cela n'est pas encore possible de faire la déclaration par ce site; j'ai adressé un mail par monespacesante, mais devant l'absence de retour, j'ai eu ( par le plus grand des miracle!) au téléphone par le 3646 une conseillère qui m'a dit que cette voie de transmission des signalements n'était pas encore opérationnelle et qu'il fallait faire une déclaration par lettre. Ce que j'ai fait hier dans la foulée. Aurais-je une réponse ? Quelle est la durée approximative de retour ? Quelle est la prochaine étape si je ne reçois pas de suite ? Merci.
Bonne journée

Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Pascal,

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.

Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.