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Bonjour,
Je suis entrain de finir mon contrat avec mon entreprise agricole affiliée à la MSA SUD AQUITAINE. Je vais dans quelques jours être demandeur d'emplois aupres de pôle emploi (chômage).
Ma domiciliation n'est pas en Aquitaine mais en PACA. Dois-je faire une demande de mutation de droit de la MSA Aquitaine vers la MSA PACA ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour Poppy,
Des informations à ce sujet sont disponibles dans ce topic nommé "Changement d’activité et changement de sécu – Comment passer au régime général ?". Vous pouvez en prendre connaissance.
Bonne journée
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Voir le profilBonjour,
Merci ma demande d'information concerne à la fois la demande de changement de régime mais aussi la demande de migration de MSA Aquitaine vers MSA PACA.
Qu'en est il ?
Merci
Bonne journée
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Poppy,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Vous devez contacter la Mutualité sociale agricole (MSA).
En effet, la perte d'emploi d'une personne affiliée à la MSA n'a pas d'incidence sur la prise en charge de ses frais de santé car elle reste affiliée à la MSA.
Comme indiqué dans le topic cité précédemment, si vous deviez débuter une nouvelle activité professionnelle en tant que salarié du secteur privé, en CDI ou en CDD d'une période minimum de 6 mois avec au moins 100 heures de travail par mois, alors vous devriez effectuer une demande de mutation afin d'être rattaché au régime général.
Bonne continuation
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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Sophie a répondu
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