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Refus indemnité journalière congé maternité alors que chômage indemnisé

Bonjour,

Ma femme vient de recevoir un refus d'indemnité de congé maternité alors qu'elle touche bien les ARE de pôle emploi, ce qui est selon ma compréhension une erreur. Le refus est expliqué par un tableau peu compréhensible avec type situation cas général +condition minimal et situation professionnel a caractère saisonnier, ce qui me semble hors-sujet car il s'agit d'appliquer la règle d'un chômeur qui touche des are comme décrit sur le site AMELI:

À quelles conditions avez-vous avez droit aux indemnités journalières ?
si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi ;
ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois ;
ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

Actuellement elle se retrouve donc sans aucune indemnité car pôle emploi a arrété de version les ARE suite à la déclaration de congé maternité, ce qui va nous mettre en difficulté financière évidente.

En faisant le simulateur https://www.ameli.fr/haute-loire/assure/simulateur-matern... la simulation m'explique qu'elle doit bien toucher ses IJ basée sur les 3 derniers salaires avant période de chômage.

Il nous est indiqué qu'il est possible de faire une réclamation mais au vue de l'urgence de la situation que pouvons nous faire ?? car si la démarche prend 2-3 mois nous serons dans le rouge.

Elle peut accoucher d'un moment à l'autre.

Nous prenons contact avec le service social. Merci de votre aide.

Magyar

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Réponses

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Magyar,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement du dossier de votre conjointe.

Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif aux conditions d'ouverture de droits à l'indemnité journalière maternité.

Ensuite, je vous conseille de consulter les informations détaillées dans ce fil de discussion intitulé : "Congé maternité et chômage".

D'autre part, si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse, je vous confirme qu'il est nécessaire de suivre les voies de recours indiquées sur le courrier que vous avez reçu.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "Comment contester une décision ?".

Enfin, vous pouvez également faire appel au service social depuis votre compte ameli afin d’obtenir un accompagnement personnalisé en cas de situation financière dégradée. Laissez-vous guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après lui avoir demandé « contacter le service social ».

Bon courage dans vos démarches.

Magyar

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Bonjour, merci de votre retour.

La cpam m’a rappelé pour expliquer le refus :
Cadre au forfait jour en congé parental 50% puis 80% travaillé les trois derniers mois jusqu’à rupture du contrat, il leur est impossible d’appliquer le critère de 300h les trois derniers mois et de 600h les 12 derniers mois (çar forfait jour donc pas d’heure).
Pourtant 50%>>tiers temps, c’est incompréhensible et injuste…
Ils appliquent donc la règle de cotisation smic qui n’est pas suffisante… il aurait fallu être payé plus !!!

Incompréhensible, sanctionnée car forfait jour …

Nous attendons un retour car peut être ils doivent reconstituer avant le congé parental auquel cas pas de souci car 100% ( forfait jour quand même mais bon)

D’autres expériences similaires ?

Magyar

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Précision : congé parental de juin à octobre 50% puis
80%travaillé jusqu’à décembre et congé payé 100% jusqu’au dernier jour travaillé, si je raisonne en heure sur une base 35h ça fait plus de 80%x150hx3 mois =360h… mais forfait jour donc pas applicable, donc en tout était de cause ils devraient raisonner en proportion travaillée en jours …
Les politiques pondent des lois sans réfléchir franchement??

Marie

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Au moment de l arrêt de travail si elle est indemnisé par pôle emploi, la cpam peut remonter à la dernière activité salarié si absence interruption de chômage. Néanmoins elle doit avoir effectué au mois 150 h de travail dans les 3 derniers mois où 600h dans l'année en cas de travail discontinu

Magyar

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Justement elle a largement faire les 300 ou 600h, car cela correspond à un tiers temps donc 30% à 35h, et elle était soit à 50% soit à 80%, sauf que étant en contrat cadre forfait jour, ils ne savent pas calculer les heures …! Pourtant les cadre font en moyenne entre 39 et 50h semaine.
Et elle n’est pas assez payée pour cotiser suffisamment à 50% pour cotiser suffisamment selon le critère 1015x le SmIC, si elle n’était pas cadre et en contrat non cadre elle aurait été indemnisé car ces contrat affichent des heures … c’est débile.

Marie

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Il faut demander à l'employeur une attestation avec le nombre d'heure estimé selon le contrat de travail