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Augmentation du PASS : effet sur pension d'invalidité ?

Bonjour,
Le PASS a été revalorisé en janvier 2023. En conséquence, la pension d'invalidité catégorie 2 maximum est passée de 1714 à 1833€ /mois.
En décembre 2022, ma pension d'invalidité catégorie 2 à été calculée en fonction de mes revenus passés et à été plafonnée en tenant compte du PASS de décembre (soit une pension de 1714€).
Si le ce même calcul était réalisé en 2023, ma pension serait supérieure du fait de la nouvelle valeur du PASS.
Pourtant, pour janvier 2023, la pension versée est toujours de 1714€.
D'où ma question : une revalorisation du PASS entraîne-t-elle un recalcul de la pension quand celle-ci était plafonnée à cause de l'ancienne valeur du PASS ?
Si oui, quand est-ce réalisé ?
Si non, quelle en est la justification légale ?

Manu22fr

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Bonjour Manu22fr,

Je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur les modalités d'application du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) 2023.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Manu22fr

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Bonjour,
Avant de poster ma question ci-dessus sur ce forum, j'avais contacté la CPAM. Le conseiller n'avait pas su me répondre sur les modalités d'application du PASS.
La question que je pose ne réclame en rien l'accès à un dossier d'assuré. Pourquoi ne pas y répondre sur ce forum ? Cordialement

Bonjour Manu22fr,

Je vous invite à prendre connaissance des informations mentionnées dans ce topic sur les règles de cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'activité.

Vous y trouverez également des informations sur le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Le PASS a effectivement évolué et sera mis à jour ultérieurement. Les pensions seront alors réévaluées depuis janvier 2023. Pour connaître la date de mise en application du nouveau PASS par le service invalidité de votre caisse, il vous est conseillé de la contacter.

Bonne journée à vous.

Stella

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Bonjour je suis dans le même cas que vous j'ai une pension maximale à 1714 euros alors que la nouvelle pension maximale est de 1833 euros et en juillet je n'ai pas eu la revalirtde 4% dès lors que j'étais déjà au maximum de la pension d'invalidité je n'ai aucune réponse à savoir si la pension va augmenter dès lors que le Pass a augmenté
Avez vous eu une réponse de votre côté ? Merci à vous

Manu22fr

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Bonjour Stella,
Je n'ai pas eu d'autres réponses (que celle ci-dessus d'Isabelle). Et de toute évidence, le nouveau PASS de janvier 2023 n'a pas encore été pris en compte pour les "anciens" pensionnés. J'ai lu sur un forum que ce serait fait au 2ème trimestre. La question que je me pose est : tous les pensionnés vont-ils voir un recalcul
de leur pension théorique pour vérifier si le nouveau PASS la modfifie favorablement ? Est-ce automatique ?
Un expert peut-il nous éclairer sur la date d'application du nouveau PASS, et sur la population qui sera concernée ?

Stella

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Bonjour Manu
Il est difficile d'avoir des renseignements en rapport aux Invalides qui sont déjà au maximum du Pass
Tout ce que je sais c'est que dès lors qu'il y a eu l'augmentation des 4% en juillet nous nous n'etions pas concernés du fait de notre PI max espérons que nous serons concernés par une bonne nouvelle suite à l'augmentation du pass à savoir 1833 maxi normalement je pense que oui... Le premier qui a des nouvelles préviens les autres...Je ne comprends pas non plus pourquoi aucun expert ne puissent répondre à notre demande c'est dommage. Bonne journée. et comme l'indique Isabelle c'est au deuxième trimestre et nous sommes au 2 ème trimestre...

Jo

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Bonjour Stella, bonjour Manu,

Je suis également dans votre situation. Ma conseillère CPAM m'a indiqué en début d'année que les nouvelles conditions du PASS nous seraient appliquées à compter du mois d'août.
Je vais tenter de rappeler pour voir si cette information m'est toujours confirmée.
Cdlt

Manu22fr

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Bonjour,
D'après les infos qui circulent, le PASS 2023 serait pris en compte pour la pension d'avril versée dans quelques jours. Le versement prendrait aussi en compte le paiement rétroactif de la différence pour les mois de janvier, février et mars.
Reste par contre à voir comment cela se concrétise dans notre cas...

Jo

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Merci pour ce retour. Nous allons donc rapidement être fixés.
Cdlt

Stella

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Bonjour Jo et Manu

Je viens de regarder sur Amélie en allant dans paiement et je remarque en effet un rattrapage a été fait mais franchement je ne sais pas comment cela a été calculé je vais faire un mail pour info le paiement n'est pas encore affiché sur la page d'accueil mais sous l'onglet paiement
belle journée

Manu22fr

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Bonjour,
Idem pour moi : la PI versée en mai pour avril inclut un rattrapage. Si je calcul PI mars + (PI avril - PI mars)/4, j'obtiens ce que je pense être ma nouvelle PI. Elle me parait cohérente avec mes calculs persos.

Cousin

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Bonjour,
je ne comprends pas le nouveau brut de ma pension d'invalidité, j'étais plafonné au maximum en 2022 soit 1714 € en décembre et maintenant je suis en dessous du maximum de 1833. une régularisation a été faite en mai mais je suis maintenant en dessous du maximum. Je suis en invalidité depuis sept-2019 et j'ai toujours été bien au dessus du plafond mensuel de sécurité sociale au cours des 10 années précédentes.
Ma question est la suivante : Comment expliquez-vous que je ne reçoives plus le montant maximum plafonné de 1833 € ?

Manu22fr

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Bonjour Cousin,
Si vou étiez au maximum de la PI (1714) et que depuis la revalorisation du PASS ce n'est plus le cas (PI<1833), il est possible que ce soit dû à votre revenu annuel de référence qui serait supérieur à 12x2x1714 (d'où la PI max) mais inférieur à 12x2x1833. Dans ce cas là PI calculée est <1833€.
Ce n'est qu'une supposition. Je ne suis pas "expert cpam".
Cordialement

Bonjour Cousin,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles dans le but de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier.

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.