Bonjour,
Le PASS a été revalorisé en janvier 2023. En conséquence, la pension d'invalidité catégorie 2 maximum est passée de 1714 à 1833€ /mois.
En décembre 2022, ma pension d'invalidité catégorie 2 à été calculée en fonction de mes revenus passés et à été plafonnée en tenant compte du PASS de décembre (soit une pension de 1714€).
Si le ce même calcul était réalisé en 2023, ma pension serait supérieure du fait de la nouvelle valeur du PASS.
Pourtant, pour janvier 2023, la pension versée est toujours de 1714€.
D'où ma question : une revalorisation du PASS entraîne-t-elle un recalcul de la pension quand celle-ci était plafonnée à cause de l'ancienne valeur du PASS ?
Si oui, quand est-ce réalisé ?
Si non, quelle en est la justification légale ?
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Bonjour Manu22fr,
Je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire le point sur les modalités d'application du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) 2023.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour,
Avant de poster ma question ci-dessus sur ce forum, j'avais contacté la CPAM. Le conseiller n'avait pas su me répondre sur les modalités d'application du PASS.
La question que je pose ne réclame en rien l'accès à un dossier d'assuré. Pourquoi ne pas y répondre sur ce forum ? Cordialement
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Manu22fr,
Je vous invite à prendre connaissance des informations mentionnées dans ce topic sur les règles de cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'activité.
Vous y trouverez également des informations sur le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Le PASS a effectivement évolué et sera mis à jour ultérieurement. Les pensions seront alors réévaluées depuis janvier 2023. Pour connaître la date de mise en application du nouveau PASS par le service invalidité de votre caisse, il vous est conseillé de la contacter.
Bonne journée à vous.
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