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Bonjour.
J'aimerais savoir s'il existe un texte qui régit la non-indemnisation d'un arrêt de travail en cas de retard de réception de l'arrêt de travail par la SS.
Si oui,où puis-je le trouver ?
J''ai questionné à plusieurs reprises la SS et n'ai pas eu de réponse satisfaisante.
Merci par avance pour votre retour.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Rilcy,
En situation d'arrêt de travail, vous avez pour obligation d'envoyer les volets 1 & 2 de votre arrêt dans un délai de 48 heures directement à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le volet 3 étant réservé à votre employeur.
Si vous dépassez ce délai, votre caisse peut effectivement, vous adresser un courrier d'avertissement ou vous sanctionner en cas de récidive.
Vous retrouverez ces dispositions à l'Article D323-2 du Code de la sécurité sociale.
Afin d'éviter tout désagrément, le médecin consulté a la possibilité, s'il est équipé, de transmettre vos arrêts de travail par voie dématérialisée grâce à votre carte Vitale.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter l'article sur l'arrêt de travail pour maladie.
Bonne journée
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